Par arrêté du 15 septembre 2022, Mme le Préfet d'Eure-et-Loir a prescrit l'ouverture d'une enquête publique (32 jours consécutifs) relative au projet de création d’une centrale photovoltaïque au sol déposé par SAS ENGIE PV HANCHES (215 rue Samuel Morse – le Triade II – parc d’activités Millénaire II – 34000 MONTPELLIER), sur la commune de Hanches, et préalable à la demande de permis de construire. La commune concernée est : HANCHES. Le projet consiste en la création de 13 344 panneaux solaires (surface projetée au sol de 3,1 ha environ pour une puissance de 7,3 MWc), d’un poste de livraison et de deux postes de transformation.

Le dossier comprend une demande de permis de construire, une étude d’impact, son résumé non technique, le constat d’absence d’avis de l’Autorité environnementale ainsi que les avis des services consultés dans le cadre de l’instruction du dossier de demande de permis de construire.

L’enquête publique se déroulera du lundi 10 octobre (9h00) au jeudi 10 novembre 2022 (18h00).

Le dossier d’enquête est consultable :

- sur support papier aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie de Hanches

- en version électronique sur les sites internet suivants : www.eure-et-loir.gouv.fr/Politiques-publiques/Enquetes-Publiques-et-consultation-du-public et www.projets-environnement.gouv.fr.

- depuis un poste informatique aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie de Hanches

- toute personne, peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier auprès de la Direction Départementale des Territoires.

Pendant la durée de l'enquête, les observations, propositions peuvent être :

- consignées directement sur le registre d'enquête, côté et paraphé par le commissaire-enquêteur, mis à disposition, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie de Hanches

- adressées par voie postale, à l'attention du commissaire-enquêteur, à la mairie de Hanches

- adressées par courriel à l’adresse électronique suivante : ddt-consultations-publiques@eure-et-loir.gouv.fr

- recueillies par le commissaire-enquêteur, M. Philippe BROCHARD, cadre du secteur bancaire en retraite, aux dates et heures suivantes à la mairie de Hanches, siège de l’enquête : lundi 10 octobre 2022 de 9h00 à 12h00 ; samedi 22 octobre 2022 de 9h00 à 12h00 ; jeudi 10 novembre 2022 de 15h00 à 18h00.

Dossier d'enquête publique : https://www.projets-environnement.gouv.fr/page/fiche/?q=recordsid:20228813007

Observations électroniques :

Rapport et conclusions :