ENQUETE PUBLIQUE DEFRICHEMENT ET PERMIS DE CONSTRUIRE

du mercredi 21 septembre 2022 (9h00) au vendredi 21 octobre 2022 (17h00)

Par arrêté du 4 août 2022, Mme le Préfet d'Eure-et-Loir a prescrit l'ouverture d'une enquête publique unique (31 jours consécutifs) relative au projet de création d’une centrale photovoltaïque déposé par SASU Centrale Photovoltaïque de l’EAR Châteaudun (100 Esplanade du Général de Gaulle - Coeur Défense - Tour B chez EDF Électricité de France Renouvelables - 92932 PARIS LA DEFENSE cedex), sur les communes de Châteaudun et de Villemaury, et préalable aux demandes de permis de construire et à l’autorisation de défrichement.

Les communes concernées sont : CHATEAUDUN et VILLEMAURY. Le projet consiste au défrichement d’une surface totale de 2,6 ha et à la création de 197000 capteurs solaires (surface projetée au sol de 59 ha environ pour une puissance de 106 MWc), d’un poste privé de livraison haute tension en limite sud et d’un raccordement au poste HT/MT existant de Châteaudun par câble souterrain d’environ 3 km.

Le dossier comprend 5 demandes de permis de construire et une demande d’autorisation de défrichement, une étude d’impact, son résumé non technique, l’avis de l’Autorité environnementale et le mémoire en réponse à l’avis de l’Autorité environnementale conformément à l’article R.123-6 du Code de l’environnement ainsi que les avis des services consultés dans le cadre de l’instruction du dossier de demande de permis de construire.

Le dossier d’enquête est consultable :

- sur support papier aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie de Châteaudun

- en version électronique sur les sites internet suivants : www.eure-et-loir.gouv.fr/Politiques-publiques/Enquetes-Publiques-et-consultation-du-public et www.projets-environnement.gouv.fr.

- depuis un poste informatique aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie de Châteaudun

- toute personne, peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier auprès de la Direction Départementale des Territoires.

Pendant la durée de l'enquête, les observations, propositions peuvent être :

- consignées directement sur le registre d'enquête, côté et paraphé par le commissaire-enquêteur, mis à disposition, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie de Châteaudun

- adressées par voie postale, à l'attention du commissaire-enquêteur, à la mairie de Châteaudun

- adressées par courriel à l’adresse électronique suivante : ddt-consultations-publiques@eure-et-loir.gouv.fr

- recueillies par le commissaire-enquêteur, Mme Danièle LELONG, fonctionnaire de la fonction publique territoriale en retraite, aux dates et heures suivantes à la mairie de Châteaudun, siège de l’enquête : mercredi 21 septembre 2022 de 9 heures à 12 heures ; samedi 8 octobre 2022 de 9 heures à 12 heures ; vendredi 21 octobre 2022 de 14 heures à 17 heures.

Dossier d'enquête :

Télécharger Avis SDIS Service départemental d'incendie et de secours PDF - 0,21 Mb - 01/09/2022

Arrêté d'ouverture d'enquête publique :

Avis d'enquête publique :

Observations électroniques :

Rapport et conclusions :