Par arrêté du 17 décembre 2021, Mme le Préfet d'Eure-et-Loir a prescrit l'ouverture d'une enquête publique (16 jours consécutifs) préalable à l’autorisation environnementale unique requise au titre des articles L181-1 et suivants du Code de l’environnement (eau et milieux aquatiques, Natura 2000, autorisation de défrichement) concernant l’aménagement du parking des ruelles et la création de circulations douces sur la commune d’Epernon. Le projet est présenté par la commune d’EPERNON – 8, rue du Général Leclerc – BP 30 041 – 28231 EPERNON CEDEX. La commune concernée est : EPERNON.

Le dossier d’enquête est consultable :

- sur support papier aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairied’Epernon

- en version électronique sur le site internet suivant : https://www.ville-epernon.fr.

- depuis un poste informatique aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie d’Epernon

- toute personne, peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier auprès de la Direction Départementale des Territoires.

Pendant la durée de l'enquête, les observations, propositions peuvent être :

- consignées directement sur le registre d'enquête, côté et paraphé par le commissaire-enquêteur, mis à disposition, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie d’Epernon

- adressées par voie postale, à l'attention du commissaire-enquêteur, à la mairie d’Epernon

- adressées par courriel à l’adresse électronique suivante : ddt-consultations-publiques@eure-et-loir.gouv.fr

- recueillies par le commissaire-enquêteur, M. Alain FERRAND, consultant pour les entreprises, aux dates et heures suivantes à la mairie d’Epernon :

lundi 7 février 2022 de 9 heures à 12 heures ; samedi 19 février 2022 de 9 heures à 12 heures ; mardi 22 février 2022 de 16h00 à 17h00

Observations électroniques :

Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur :