PROJETS ARRÊTES CHASSE 2020/2021 - CONSULTATION CLOSE
Projets d'arrêtés relatifs à la chasse dans le département d’Eure et Loir pour la campagne cynégétique 2020/2021
Suite à la parution de l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la "prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période", et notamment son article 7, la consultation publique menée du 16 mars au 06 avril 2020 pour les projets d'arrêtés relatifs à la chasse dans le département d'Eure-et-Loir pour la campagne cynégétique 2020/2021 est non recevable. Les avis émis ne pourront donc être pris en compte. Aussi une nouvelle consultation sera prochainement ouverte. Les éléments seront accessibles en cliquant sur le lien suivant :