PIGEON GRANULATS CIDF à Fresnay-L'Evêque et Guilleville

du lundi 1er mars 2021 à 9h00 au vendredi 2 avril 2021 à 18h00

Objet de l'enquête : Demande d'autorisation d’exploiter une carrière

Un avis au public est affiché sur les communes de Fresnay l'Evêque et Guilleville (communes d'implantation) Eole-en-Beauce, Janville-en-Beauce, Trancrainville et Ymonville (communes dont le territoire est susceptible d’être affecté par le projet) 15 jours au moins avant l’ouverture de l’enquête publique, de manière à assurer une bonne information du public, soit le samedi 13 février 2021.

Le public pourra formuler ses observations et propositions sur les registres d'enquête papier mis à disposition en mairies de Fresnay l'Evêque et Guilleville, les courriers postaux adressés au commissaire enquêteur en mairie de Fresnay l'Evêque et de façon dématérialisée à l’adresse électronique suivante : pref-enquete-publique@eure-et-loir.gouv.fr

Arrêté préfectoral :

Avis d’enquête :

dossiers :

Télécharger Mémoire de réponse DREAL direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement PDF - 0,94 Mb - 09/02/2021

Avis de la MRAe (Autorité Environnementale) :

Réponse du porteur de projet à l'avis de la MRAE :

Avis du Conseil municipal de Fresnay-l'Evêque

rapport et conclusion du commissaire enquêteur :