Société SIBELCO à Hanches et Maintenon

ENQUÊTE PUBLIQUE ICPE

aux lieux-dits « Le Bois des Fourches », « La Sablière », « Le Chemin Perdu » et « La Petite Vallée »

du mardi 6 avril 2021 à 9h30 au vendredi 7 mai 2021 à 17h30.

 

ENQUÊTE PUBLIQUE ICPE POUR L'EXTENSION D'UNE CARRIÈRE

Arrêté préfectoral :

Avis d’enquête :

Un avis au public est affiché sur les communes de Hanches et Maintenon (communes d'implantation), Gas, Houx, Saint-Martin-de-Nigelles, Epernon, Mévoisins, Villiers-leMorhier et Yermenonville (communes dont le territoire est susceptible d’être affecté par le projet) 15 jours au moins avant l’ouverture de l’enquête publique, de manière à assurer une bonne information du public, soit le dimanche 21 mars2021.

Le public pourra formuler ses observations et propositions sur les registres d'enquête papier mis à disposition en mairies de Hanches et Maintenon, les courriers postaux adressés au commissaire enquêteur en mairie de Hanches, et de façon dématérialisée à l’adresse électronique suivante : pref-enquete-publique@eure-et-loir.gouv.fr

 Avis de la MRAe (Autorité Environnementale) :

Réponse du porteur de projet à l'avis de la MRAE :

Le dossier est également consultable en version papier et numérique

  • en mairies de Hanches et Maintenon
  • à la préfecture d'Eure-et-Loir – Place de la République – direction de la citoyenneté – bureau des procédures environnementales et en version dématérialisée sur un poste informatique

dossier :

Observations du public par voie électronique :

AVIS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES :

Avis du conseil municipal de Maintenon

Avis du conseil municipal de Saint-Martin-De-Nigelles

Avis du conseil mnunicipal de Gas

Avis du conseil municipal de Yermenonville

Rapport et conclusions motivées du commissaire enquêteur :