Société SIBELCO à Hanches et Maintenon
ENQUÊTE PUBLIQUE ICPE
aux lieux-dits « Le Bois des Fourches », « La Sablière », « Le Chemin Perdu » et « La Petite Vallée »
du mardi 6 avril 2021 à 9h30 au vendredi 7 mai 2021 à 17h30.
ENQUÊTE PUBLIQUE ICPE POUR L'EXTENSION D'UNE CARRIÈRE
Arrêté préfectoral :
Avis d’enquête :
Un avis au public est affiché sur les communes de Hanches et Maintenon (communes d'implantation), Gas, Houx, Saint-Martin-de-Nigelles, Epernon, Mévoisins, Villiers-leMorhier et Yermenonville (communes dont le territoire est susceptible d’être affecté par le projet) 15 jours au moins avant l’ouverture de l’enquête publique, de manière à assurer une bonne information du public, soit le dimanche 21 mars2021.
Le public pourra formuler ses observations et propositions sur les registres d'enquête papier mis à disposition en mairies de Hanches et Maintenon, les courriers postaux adressés au commissaire enquêteur en mairie de Hanches, et de façon dématérialisée à l’adresse électronique suivante : pref-enquete-publique@eure-et-loir.gouv.fr
Avis de la MRAe (Autorité Environnementale) :
Réponse du porteur de projet à l'avis de la MRAE :
Le dossier est également consultable en version papier et numérique
- en mairies de Hanches et Maintenon
- à la préfecture d'Eure-et-Loir – Place de la République – direction de la citoyenneté – bureau des procédures environnementales et en version dématérialisée sur un poste informatique
dossier :
Observations du public par voie électronique :
AVIS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES :
Avis du conseil municipal de Maintenon
Avis du conseil municipal de Saint-Martin-De-Nigelles
Avis du conseil mnunicipal de Gas
Avis du conseil municipal de Yermenonville
Rapport et conclusions motivées du commissaire enquêteur :