DUP/PARCELLAIRE - ZAC DES MERISIERS - GERMAINVILLE

du lundi 25 janvier 2021 à 9h 00 au vendredi 19 février 2021 à 17h00

ENQUÊTE PUBLIQUE CONJOINTE

sur le projet présenté

par la COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU PAYS DE DREUX

concernant le PROJET D’AMÉNAGEMENT DE LA « ZONE D’AMÉNAGEMENT CONCERTÉ DES MERISIERS » SUR LA COMMUNE DE GERMAINVILLE

Avis et arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête : (consultable sur le lien ci-dessous)

Un avis au public est affiché dans la commune de Germainville 8 jours au moins avant l’ouverture de l’enquête publique, de manière à assurer une bonne information du public, soit le 16 janvier 2021.

Le public pourra formuler ses observations et propositions :

- sur le registre d'enquête papier mis à disposition en mairie de Germainville

- par voie postale, à l'attention du commissaire enquêtuer, en mairie de Germainville 1 Grande Rue – 28500 GERMAINVILLE

- de façon dématérialisée à l’adresse électronique suivante : pref-enquete-publique@eure-et-loir.gouv.fr

dossier dématérialisé : (consultables sur le lien ci-dessous) :

Télécharger 9. Délib ZAC Zone d'aménagement concerté PDF - 0,64 Mb - 11/01/2021

dossier parcellaire :

conclusions du commissaire enquêteur :

arrêté préfectoral DUP et PV :

Télécharger arrêté DUP ZAC Zone d'aménagement concerté Merisiers Germainville PDF - 0,24 Mb - 14/04/2021
Télécharger annexe 1 arrêté DUP ZAC Zone d'aménagement concerté Merisiers PDF - 0,46 Mb - 14/04/2021