DUP/PARCELLAIRE - ZAC DES MERISIERS - GERMAINVILLE

 

du lundi 25 janvier 2021 à 9h 00 au vendredi 19 février 2021 à 17h00

ENQUÊTE PUBLIQUE CONJOINTE

sur le projet présenté

par la COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU PAYS DE DREUX

concernant le PROJET D’AMÉNAGEMENT DE LA « ZONE D’AMÉNAGEMENT CONCERTÉ DES MERISIERS » SUR LA COMMUNE DE GERMAINVILLE

Avis et arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête : (consultable sur le lien ci-dessous)

> AVIS D'ENQUETE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> arrete ouverture enquete LES MERISIERS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

Un avis au public est affiché dans la commune de Germainville 8 jours au moins avant l’ouverture de l’enquête publique, de manière à assurer une bonne information du public, soit le 16 janvier 2021.

Le public pourra formuler ses observations et propositions :

- sur le registre d'enquête papier mis à disposition en mairie de Germainville

- par voie postale, à l'attention du commissaire enquêtuer, en mairie de Germainville 1 Grande Rue – 28500 GERMAINVILLE

- de façon dématérialisée à l’adresse électronique suivante : pref-enquete-publique@eure-et-loir.gouv.fr

dossier dématérialisé : (consultables sur le lien ci-dessous) :

> 0. Présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,96 Mb

> 1. Notice explicative - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,56 Mb

> 2. plan de situation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,51 Mb

> 3. Périmètre de DUP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,81 Mb

> 4. Plan général des travaux pour impression grand format - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,87 Mb

> 4. Plan travaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,65 Mb

> 5. Caractéristiques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,96 Mb

> 6. Dépenses - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,39 Mb

> 7. Textes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,47 Mb

> 8. Avis concertation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> 8. Bilan concertation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,64 Mb

> 8. Concertation CCLVD - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,64 Mb

> 8. Participation du public et concertation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,19 Mb

> 8. Public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,19 Mb

> 9. Autor. 8.04.2010 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> 9. Autor. 21.10.2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,57 Mb

> 9. Délib 8.02.2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

> 9. Délib ZACZone d'aménagement concerté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,64 Mb

> 9. Délib24.06.2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

> 9. Délib24.06.Annexe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

dossier parcellaire :

> 0. Présentation Dossier parcellaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,96 Mb

> 1. Plan parcellaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,92 Mb

> 2. Etat parcellaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,13 Mb

conclusions du commissaire enquêteur :

> Conclusions DUP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

arrêté préfectoral DUP et PV :

> arrêté DUP ZACZone d'aménagement concerté Merisiers Germainville - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> annexe 1 arrêté DUP ZACZone d'aménagement concerté Merisiers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,46 Mb

> PV des opérations - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb