Enquête publique (permis de construire)

du 15 mars 2021 à 9h00 au 16 avril 2021 à 17h30

Centrale solaire au sol à Nogent le Rotrou

Arrêté d'ouverture d'enquête publique :

Avis au public:

Dossier de permis de construire disponible aux adresses suivantes:

http://www.cc-perche.fr/photovoltaique.html

lien vers projets environnement

Rapport et conclusions du Commissaire enquêteur:

Observations du public adressées par voie électronique:

n°1 :

"A l'attention de Monsieur le Commissaire en charge de l'enquête

publique ,
Monsieur le Commissaire,
Vous savez qu'à la demande du gouvernement, les collectivités se sont
fortement engagées dans des actions au service de la transition
énergétique et écologique, répondant en cela aux orientations
nationales dans un contexte d'urgences à la fois climatique et
écologique. Aussi, par la présente, je tiens à apporter mon plein
soutien au projet de ferme photovoltaïque prévu au lieu-dit « L'Aunay
d'en Haut » à Nogent le Rotrou. En effet, ce projet, conçu en
concertation avec les acteurs du territoire permettra une production
d'énergie renouvelable et décentralisée qui représentera 25% de la
consommation de la ville de Nogent le Rotrou. Par ailleurs, le portage
de ce projet par une société d'économie mixte permettra également
une maitrise de la gestion du site par les collectivités locales et
d'en conserver la valeur ajoutée sur le territoire.
Espérant que mon avis puisse contribuer au développement d'un monde
meilleur.
Bien à vous."

n°2:

"Au commissaire en charge de l’enquête publique
 Par la présente, je tiens à apporter mon plein soutien au projet de ferme photovoltaïque prévu au lieu-dit « L’Aunay d’en Haut » à Nogent le Rotrou.
 
 Ce projet, conçu en concertation avec les acteurs du territoire (commune et communauté de communes) permettra une production d’énergie renouvelable et décentralisée qui représentera 25% de la consommation de la ville de Nogent le Rotrou.
  
 Il s’agira d’une énergie recyclable puisque l’aluminium, les verres et les câblages nécessaires à la fabrication des modules pourront être recyclés dans les filières existantes pour ces produits.
  
 Une attention particulière a été portée au respect de l’environnement (évitement de la zone humide et des zones boisées) et à l’aspect biodiversité (volonté de contractualiser avec les apiculteurs en vue d’aider à la protection de l’abeille noire du Perche).
 
  Enfin, le portage du projet par une société d’économie mixte permettra une maitrise de la gestion du site par les collectivités locales et représente une garantie pour les habitants du territoire."

n°3:

"Par la présente, je tiens à apporter mon plein soutien au projet de ferme photovoltaïque prévu au lieu-dit « L’Aunay d’en Haut » à Nogent le Rotrou. 

Ce projet, conçu en concertation avec les acteurs du territoire (commune et communauté de communes) permettra une production d’énergie 100 % verte ne dépendant d’aucune autre forme d’énergie et ne provoquera aucun rejet de dioxyde de carbone. 

Ce projet, conçu en concertation avec les acteurs du territoire (commune et communauté de communes) permettra une production d’énergie renouvelable et décentralisée qui représentera 25% de la consommation de la ville de Nogent le Rotrou. 

Une attention particulière a été portée au respect de l’environnement (évitement de la zone humide et des zones boisées) et à l’aspect biodiversité (volonté de contractualiser avec les apiculteurs en vue d’aider à la protection de l’abeille noire du Perche). 

Une attention particulière a été portée au respect de l’environnement (évitement des zones boisées et renforcement des haies) et à l’aspect agricole (volonté de contractualiser avec un éleveur pour l’entretien du parc photovoltaïque)."

n°4 :

"Au commissaire en charge de l’enquête publique

Par la présente, je tiens à apporter mon plein soutien au projet de ferme photovoltaïque prévu au lieu-dit « L’Aunay d’en Haut » à Nogent le Rotrou.

Ce projet, conçu en concertation avec les acteurs du territoire (commune et communauté de communes) permettra une production d’énergie 100 % verte ne dépendant d’aucune autre forme d’énergie et ne provoquera aucun rejet de dioxyde de carbone.

Ce projet, conçu en concertation avec les acteurs du territoire (commune et communauté de communes) permettra une production d’énergie renouvelable et décentralisée qui représentera 25% de la consommation de la ville de Nogent le Rotrou.

Il s’agira d’une énergie recyclable puisque les cellules photovoltaïques pourront être recyclées et servir à nouveau à l’industrie photovoltaïque.

Il s’agira d’une énergie recyclable puisque l’aluminium, les verres et les câblages nécessaires à la fabrication des modules pourront être recyclés dans les filières existantes pour ces produits.

Cordialement"

n°5:

"Au commissaire en charge de l'enquête publique

Par la présente, je tiens à apporter mon plein soutien au projet de ferme photovoltaïque prévu au lieu-dit « L'Aunay d'en Haut » à Nogent le Rotrou.
 

Ce projet, conçu en concertation avec les acteurs du territoire (commune et communauté de communes) permettra une production d'énergie 100 % verte .

Une attention particulière a été portée au respect de l'environnement (évitement de la zone humide et des zones boisées) et à l'aspect biodiversité (volonté de contractualiser avec les apiculteurs en vue d'aider à la protection de l'abeille noire du Perche).

C'est une énergie inépuisable car issue des rayons du soleil . 

Le projet photovoltaïque contribue à la réduction des émissions de CO2, à la réduction des rejets polluants et à la préservation des ressources naturelles et contribue à l'évolution des consciences vers la préservation de la nature.

Cordialement."

n°6:

"Monsieur le commissaire enqueteur,
Comme nous vous l'avons exprimé de vive voix lorsque nous nous sommes
rencontrés à la mairie de Nogent, nous sommes inquiets par la grande
surface que va occuper la centrale photovoltaique. Elle doit occuper 6,5
hectares de terres agricoles qui ne sont pas si incultes que cela
apparait dans le dossier d'enquete publique puisqu'actuellement du blé
est cultivé dans ces champs. Un tel gaspillage d'espace pour une
production d'électricité qui sera loin d'etre si importante que cela
ne nous parait pas aller dans le sens du développement durable de la
commune. La production d'électricité ne représentera qu'environ 9% de
la consommation électrique des ménages nogentais et pas 25% puisque
62% de la consommation d'électricité sert aux besoins de chauffage et
l'étude précise bien que la centrale couvrira les besoins de 1120
foyers hors chauffage. D'autres solutions plus vertueuses d'un point de
vue environnemental devraient etre envisagées comme par exemple
d'implanter des panneaux solaires sur les toits des usines, des centres
commerciaux ou au-dessus des parkings et dans les friches industrielles
et commerciales (ancien bricomarché, ancienne radiotechnique ...). Avec
l'argent consacré à ce parc photovoltaique, on pourrait aussi rénover
l'ensemble des batiments municipaux (écoles, salles des fetes,
installations sportives ...) qui sont souvent de vraies passoires
énergétiques, cela permettrait certainement d'éviter de rejeter
beaucoup de dioxyde de carbone. Enfin, l'urbanisation des abords de la
ville non seulement l'enlaidit mais pousse aussi à rechercher toujours
plus loin de nouveaux espaces naturels et agricoles pour la construction
de nouvelles usines et commerces, un fléau qui ne cesse d'etre
dénoncé par tous ceux qui ont le souci de l'environnement et de
l'avenir de nos sociétés.
Cordialement,"

n°7:

"Monsieur le Commissaire Enquêteur, 

Après avoir pris connaissance du dossier de Nogent le Rotrou dans le journal, je tiens à apporter mon avis favorable à ce dossier. En effet, il est primordial que nous développions de nouvelles énergies propres. A ce titre, le dossier de ferme photovoltaïque de Nogent le Rotrou me paraît très pertinent et nous pouvons nous réjouir que le dossier soit porté avec les collectivités. La production d’électricité permise par la centrale est non négligeable par rapport aux besoins de la ville de Nogent le Rotrou et ses alentours et contribuera à la transition énergétique de cette partie de l’Eure-et-Loir. De plus, je constate que l’entreprise qui va installer la centrale a bien fait attention aux enjeux environnementaux en évitant les espaces sensibles. Et il semble que l’entreprise souhaite associer le monde agricole en prévoyant de l’apiculture ou un entretien du parc qui sera assuré par des agriculteurs. Je pense que c’est une excellente idée qui favorise la protection de la biodiversité et le circuit court. En conclusion, je suis favorable à ce que le dossier puisse aboutir. Veuillez recevoir mes sincères salutations."

n°8:

"Objet : Avis d'enquête publique sur le projet de parc photovoltaïque sur la zone d’activité de l’Aunay

Bonjour,

Étant fervent partisan des énergies renouvelables depuis 20 ans, et ayant désormais acquis une certaine expérience et une connaissance assez large dans ce domaine, bien que jamais assez pointue,  je me permet une remarque concernant ce projet.

Ce projet fait suite aux premiers (mini) parc déjà réalisé de l'autre côté de la route.
 Le choix du terrain est, uniquement, lié à l'emplacement du parc d'activités de Launay.
 Il n'est donc EN RIEN choisi pour profiter au mieux d'une exposition ensoleillé, et ainsi d'un retour sur investissement plus ou moins rapide, efficient.

Je tiens donc par ce court mais clair e-mail exprimé mon profond désaccord quant à la conversion de ce terrain (agricole) en parc photovoltaïque, car une bonne moitié du terrain est exposé nord!

Le soleil descendant à seulement environ 19° de hauteur au solstice d'hiver, il va de soit qu'une majorité du parc ne produira rien pendant une période où pourtant, le besoin en énergie est crucial.

De nos jours, il est concevable que des élus s'engagent, concrètement, en faveur des énergies renouvelables. Je les en remercie.
 Cependant, il est simplement inconcevable de construire ce parc sur le premier terrain venue, propriété de la Communauté de Communes (après rétro-cession de la part la municipalité de Nogent le Rotrou), dont on ne sait que faire aujourd'hui, et qu'il n'y ait pas de retour sur investissement d'acté.
 Pire : la taxe de compensation agricole efface nette l'hypothétique retour sur investissent, comme indiqué dans le compte-rendu du conseil communautaire du premier février 2021, (montant de la taxe : 97500€)

Je m'oppose donc à l'utilisation de nos fonds publics dans une projet, certes engagé, mais à perte.
 Je m'interroge sur le choix du cabinet d'architecte qui ne semble pas du tout spécialisé dans ce genre d'installations.
 Je signale que la qualification de terrain de mauvaise qualité est purement indicatif, sans analyse de terre faisant foi, et les cultures sur cette parcelle agricole semblent  tout à fait normales. Peut-on avoir l'avis, professionnel, de l'exploitant?
 Je déplore que construire un parc photovoltaïque sur une majorité de terrain exposé au nord est de la pure bêtise, n'importe quel investisseur privé n'y penserait même pas.

Je signale enfin, que seule la partie effectivement "en friche" de ce projet est correctement orienté pour recevoir une installation photovoltaïque.

Je demande donc à l'équipe communautaire de prendre sérieusement mes remarques en compte avant tout choix définitif vis-a-vis du terrain, quitte à réduire la taille de ce projet à la seule pente Sud, laissant de plus la possibilité d'exploiter la parcelle aujourd'hui cultivé. Ainsi, la taxe sur la compensation agricole sera amoindrie (voire effacée?), et la mise à disposition à titre gracieux de la parcelle cultivée, pourrait être louée en bonne et due forme.

   Bien à vous,"

n°9:

"Monsieur, Vous trouverez ma contribution à l’enquête publique en cours sur Nogent le Rotrou, pour l’installation de panneaux photovoltaïques sur la zone d’activités de l’Aunay. Je constate de l’urgence d’agir pour une vraie transition écologique afin de contrer les effets du réchauffement climatique. Nous le voyons en ce moment avec des températures anormalement hautes en mars, puis anormalement basses en avril. Ainsi, la pose de panneaux solaires sur un terrain destiné à l’urbanisation (ZA de l’Aunay) me parait tout à fait pertinent et permettra la production d’une énergie verte qui sera utilisée en priorité par les habitants Nogentais. J’ai vu que le dossier était très complet et qu’un important diagnostic de la faune et de la flore avait été mené. L’avis de l’autorité environnementale montre que le dossier est bien construit et que les enjeux sont globalement faibles. En plus, le porteur de projet souhaite mettre en place des actions liées à la biodiversité dans l’enceinte de la ferme solaire (abeille noire du Perche). Je trouve que c’est une très bonne initiative. Ce projet me semble donc être un bon projet, à taille humaine, et qui permettra la production d’énergie renouvelable en Eure-et-Loir. Je suis favorable au projet. Bien cordialement "