PROJET DE PRELEVEMENT AGRICOLE EN EAUX SOUTERRAINES-CHUISNES

 

du lundi 1er mars (14h00) au mercredi 17 mars 2021 (12h00)

Par arrêté du 8 février 2021, Mme le Préfet d'Eure-et-Loir a prescrit l'ouverture d'une enquête publique (17 jours consécutifs) préalable à l’autorisation environnementale unique requise au titre des articles L181-1 et suivants du Code de l’environnement (eau et milieux aquatiques, Natura 2000) concernant le prélèvement en eaux souterraines à des fins d’irrigation sur la commune de Chuisnes. Le projet est présenté par l’EARL DUNEAU, Monsieur Yannick DUNEAU, 1 rue les Vallées – Lieu-dit Chailleau – 28190 CHUISNES. La commune concernée est : Chuisnes.

Le dossier d’enquête est consultable :

- sur support papier aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie de Chuisnes

- en version électronique sur le site internet suivant : http://www.eure-et-loir.gouv.fr/Politiques-publiques/Enquetes-Publiques-et-consultation-du-public.

- depuis un poste informatique aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie de Chuisnes

- toute personne, peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier auprès de la Direction Départementale des Territoires.

Pendant la durée de l'enquête, les observations, propositions peuvent être :

- consignées directement sur le registre d'enquête, côté et paraphé par le commissaire-enquêteur, mis à disposition, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie de Chuisnes

- adressées par voie postale, à l'attention du commissaire-enquêteur, à la mairie de Chuisnes

- adressées par courriel à l’adresse électronique suivante : ddt-consultations-publiques@eure-et-loir.gouv.fr

- recueillies par le commissaire-enquêteur , M. Philippe BROCHARD, cadre du secteur bancaire en retraite, aux dates et heures suivantes à la mairie de Chuisnes  :

Lundi 1er mars 2021 de 14 heures à 16 heures ; Mercredi 17 mars 2021 de 10 heures à 12 heures

Dossier d’enquête :

> liste des pièces du dossier - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> dossier de demande - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,26 Mb

> Annexes partie 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,37 Mb

> Annexes partie 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,54 Mb

> Annexes partie 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,13 Mb

> liste des annexes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,65 Mb

> cerfa - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,34 Mb

> arrêté d'ouverture d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

> avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur :

> Rapport_enquete_EARL_DUNEAU - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,82 Mb

> Conclusions_enquete_EARL_DUNEAU - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb