ENQUETE PUBLIQUE AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE UNIQUE

 

mercredi 16 septembre (08h30) au samedi 17 octobre 2020 inclus (12h00)

ENQUÊTE PUBLIQUE LOI SUR L’EAU

du mercredi 16 septembre (08h30) au samedi 17 octobre 2020 inclus (12h00)

Par arrêté interpréfectoral du 27 août 2020, Mme la Préfète d'Eure-et-Loir et M. le Préfet des Yvelines ont prescrit l'ouverture d'une enquête publique (32 jours consécutifs) préalable à l'autorisation environnementale unique requise au titre des articles L181-1 et suivants du Code de l’environnement. Le projet, présenté par le syndicat mixte des 3 rivières (S.M.3.R), concerne des travaux de restauration du bassin versant de la Drouette, la Guesle, la Guéville et ses affluents. Les 14 communes concernées sont : Emancé, Gazeran, Hermeray, Orcemont, Orphin, Poigny-la-Forêt, Raizeux, Rambouillet, Saint-Hilarion (78) et Droue-sur-Drouette, Epernon, Hanches, Villiers-le-Morhier, Saint-Martin-de- Nigelles (28).

L’enquête publique se déroulera du mercredi 16 septembre (08h30) au samedi 17 octobre 2020 inclus (12h00).

Le dossier d’enquête est consultable :

- sur support papier aux jours et heures habituels d’ouverture des mairies de Rambouillet, d’Epernon et de la préfecture des Yvelines

- en version électronique sur le site internet suivant : http://restauration-3rivieres-bassindeladrouette.enquetepublique.net/

- depuis un poste informatique aux jours et heures habituels d’ouverture de la préfecture des Yvelines

Pendant la durée de l'enquête, les observations, propositions peuvent être :

- consignées sur le registre électronique :http://restauration-3rivieres-bassindeladrouette.enquetepublique.net/

- consignées directement sur le registre d'enquête, côté et paraphé par le commissaire-enquêteur, mis à disposition, aux jours et heures habituels d'ouverture des mairies de Rambouillet et d'Epernon

- adressées par voie postale, à l'attention du commissaire-enquêteur, à la mairie de Rambouillet

- adressées par courriel à l’adresse électronique suivante : restauration-3rivieres-bassindeladrouette@enquetepublique.net

- recueillies par le commissaire-enquêteur, M. Bruno FOUCHER, Président d’une société de promotion immobilière-urbaniste, aux lieux de permanence indiqués dans l’arrêté d’ouverture d’enquête publique.

> Arrêté d'ouverture d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

> Avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb