DUP/IOTA-MOULIN DE PIERRE à PRASVILLE/MOUTIERS EN BEAUCE/BOISVILLE LA ST PERE

 

du lundi 7 septembre à 9h00 au jeudi 8 octobre 2020 à 18h00

ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE DUP/IOTA

Communauté de communes Cœur de Beauce (CCCB)

sur le territoire des communes de Prasville, Boisville-la-Saint-Père et Moutiers-en-Beauce

Objet de l'enquête : mise en place des périmètres de protection autour du captage d'eau potable "le moulin de pierre" ainsi que les prélèvements dans les eaux souterraines

Arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête :

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Avis d’enquête :

> AVIS D'ENQUETE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Cet avis est affiché sur les communes de Prasville, Boisville-la-Saint-Père et Moutiers-en-Beauce15 jours au moins avant l’ouverture de l’enquête publique, soit le dimanche23 août 2020.

Le public pourra formuler ses observations et propositions dans les registres d'enquête papier mis à disposition dans les 3 mairieset de façon dématérialisée à l’adresse électronique suivante : pref-enquete-publique@eure-et-loir.gouv.fr

Seules les observations adressées et enregistrées à compter du 7 septembre jusqu'au 8octobre 2020 seront prises en compte.

De plus, au cas où elles seraient encore en vigueur, les mesures sanitaires liées au COVID 19 mises en place dans le cadre de cette enquête seront affichées dans les 3 mairies. Le public sera alors invité à venir muni d’un masque et d’un stylo.

Dossier dématérialisé complet :

> AEUCO_lettre_accuse_reception_Prasville - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

> avis_CLE_sage_nappe_Beauce - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

> cerfa15964_01 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 14,31 Mb

> fiche_identification_dossier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

> lettre_demande_porteur_de_projet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> Rapport_travaux_environnement_anonymisé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 22,53 Mb

> CE_rapport_hydrogéologue - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,68 Mb

partie code de l'environnement :

> CE_sommaire_pièce 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,41 Mb

> CE_pièce 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,70 Mb

> CE_annexes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 20,11 Mb

Partie code de la Santé Publique :

> 1_pdfsam_DUP_PRASVILLE_CODE_SANTE_PUBLIQUE_V3_anonymisee - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,71 Mb

> 176_pdfsam_dup Prasville_code santé publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,29 Mb

> 192_pdfsam_DUP_PRASVILLE_CODE_SANTE_PUBLIQUE_V3_anonymisee - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,49 Mb

> 243_pdfsam_DUP_PRASVILLE_CODE_SANTE_PUBLIQUE_V3_anonymisee - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,53 Mb

> 310_pdfsam_DUP_PRASVILLE_CODE_SANTE_PUBLIQUE_V3_anonymisee - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,26 Mb

Le dossier est également consultable en version papier et numérique

Observations sur la messagerie dédiée :

> observation_7oct20_smbp - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

rapport et conclusions motivées du commissaire enquêteur :

> rapport et conclusions CE moulin de pierre anonymisé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,83 Mb