DUP/IOTA CAPTAGE EAU POTABLE L'ABBAYE A VER-LES-CHARTRES

 

du mercredi 9 septembre au vendredi 9 octobre 2020

ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE

DUP/IOTA

Communauté d'agglomération de Chartres Métropole

sur le territoire de la commune de Ver-lès-Chartres

Objet de l'enquête : déclaration d'utilité publique de la dérivation des eaux souterraines pour l'exploitation des captages F1 et F2 de l'Abbaye pour l’alimentation en eau destinée à la consommation humaine, mise en place des périmètres de protection autour des captages d'eau potable at autorisation environnementale

Arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête :

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Avis d’enquête :

> AVIS D'ENQUETE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Cet avis est affiché sur la commune de VER_LÈS_CHARTRES 15 jours au moins avant l’ouverture de l’enquête publique, soit le 25 août2020.

Le dossier d'enquête est également consultable en mairie de Ver-lès-Chartres et à la préfecture d'Eure-et-Loir – Place de la République – direction de la citoyenneté – bureau des procédures environnementales

Le public pourra formuler ses observations et propositions dans le registre d'enquête papier mis à disposition en mairie de Ver-lès-Chartres, les adresser par voie postale à l'attention du commissaire enquêteur, en mairie de Ver lès Chartres ou les envoyer de façon dématérialisée à l’adresse électronique suivante : pref-enquete-publique@eure-et-loir.gouv.fr

Seules les observations adressées et enregistrées pendant la durée de l'enquête publique seront prises en compte.

Le commissaire enquêteur désigné pour cette enquête est M. Bertrand JALLU qui assurera ses permanences en mairie de Ver-lès-chartres les

mercredi 9 septembre 2020 09h00 à 12h00
lundi 21 septembre 2020 09h00 à 12h00
vendredi 9 octobre 2020 15h00 à 18h00

Les mesures sanitaires liées au COVID19 mises en place dans le cadre de cette enquête seront affichées en mairie de Ver-lès-Chartres. Le public devra obligatoirement porter un masque et se munir d’un stylo s'il souhaite déposer une observation ou d’une proposition.

Dossier dématérialisé complet :

> 1 - A160099_NEXP_DUP_VER_01_A - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,36 Mb

> 7 - A160099_ESD_DUP_VER_01_0 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,69 Mb

> 9-delibDUP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> A160099_DUP_CAPT_VER_COMP_01_0 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> A160099_EPP_CAPT_VER_0_0 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,60 Mb

> avis_hydrogeologique_perimetre_captage_ver-les-chartres - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,55 Mb

> X05830.2_PlanParcellaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,66 Mb

> 5 - A160099_DAE_DUP_VER_01_0 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,84 Mb

> Annexe1-AutorisationOccupation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> Annexe2-AvisHydrogéologue - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,55 Mb

> Annexe3-DispenseEtudeImpact - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

> Annexe4-formulaire incidences Natura2000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,52 Mb

> 6 - A160099_DAS_DUP_Ver_01_0 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,12 Mb

> Annexe1-rapport d'analyse ver les chartres F1 transformation 26.07.18 simultannée - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> Annexe2-rapport d'analyse ver les chartres F2 transformation 26.07.18 simultannée - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> Annexe3-AvisHydrogéologue - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,55 Mb

> RapportFinTravauxVerLesChartres - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,99 Mb

> Rapport analyse ver les chartres F2 transformation 17.05.18 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> rapport d'analyse ver les chartres F1 transformation 19.07.18 (1) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> rapport d'analyse ver les chartres F1 transformation 26.07.18 simultannée - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> rapport d'analyse ver les chartres F2 transformation 26.07.18 simultannée - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> R_MASSE181022_ver les chartres F1_c - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,88 Mb

> R_MASSE181022_ver les chartres F2_c - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,11 Mb

> lettre_demandeur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

> Annexe1_MODELE TYPE DOME FORAGE_2020_02_11 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> cerfa_15964-01_DAE_Ver-les-C_signé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,00 Mb

> avis_CLE_nappe_de_Beauce - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

rapport du Commissaire enquêteur :

> conclusions_AE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

> conclusions_derivation_eaux_souter_DUP_ver-les-chartres - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

> conclusions_parcellaire_DUP_ver-les-chartres - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

> conclusions_perimetres_protection_DUP_ver-les-chartres - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

> rapport - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,09 Mb