CGM BIO-ENERGY Francourville

 

 DURÉE DE LA CONSULTATION : 4 semaines, du lundi 06 juillet 2020 à 9 heures au lundi 03 août 2020 à 17 h 00 

CONSULTATION DU PUBLIC

Demande d’enregistrement dans le cadre des installations classées pour la protection de l’environnement présentée par la Société CGM BIO-ENERGY pour son projet d’installation de méthanisation de matières végétales brutes et autres déchets non dangereux(écarts de tri et boues de STEP d’industries agroalimentaires), à l’exclusion des sous-produits animaux, située au lieu-dit « La Croix Blanche » à Francourville. Un affichage sera effectué à Francourville, commune d’implantation de l’installation projetée ainsi qu’en mairie des communes de Sours, Houville-la-Branche, Voise, Béville-le-Comte, Umpeau, Saint Léger-des-Aubées, Bailleau-le-Pin, Nogent-sur-Eure et Chauffours, communes situées dans le rayon d’un kilomètre autour de l’installation et/ou concernées par le plan d’épandage.

DURÉE DE LA CONSULTATION : 4 semaines, du lundi 06 juillet 2020 à 9 heures au lundi 03 août 2020 à 17 h 00

Un avis au public sera affiché dans chacune de ces communes,15 jours au moins avant le début de la consultation, de manière à assurer une bonne information du public, soit le samedi 20 juin 2020 au plus tard.

Un dossier sera tenu à la disposition du public pendant toute la durée de la consultation, aux jours et heures suivants à la mairie de Francourville : - du 06 juillet au 24 juillet, les : lundis de 13 h 00 à 17 h 00,mardis et jeudis de 17h 00 à 19 h 00,vendredis de 9 h 00 à 12 h 00 et à partir du 27 juillet, le :mardi et jeudi de 17h 00 à 19 h 00. Le public pourra y formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet.

arrêté préfectoral : (consultable sur le lien suivant) :

> arrêté ouverture consult - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

avis de consultation : (consultable sur le lien suivant) :

> avis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Ce dossier est également consultables sur les liens suivants :

> courrier_dde_projet_CGM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> CERFA_enregistrement_CGM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,49 Mb

> PJ n- 1 plan implantation CGM Bio-Energy au 1 25000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

> PJ n- 2 -plan des abords du site au 1 2500 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,42 Mb

> PJ n- 3 Plans de masse CGM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

> PJ n- 4 - compatibilite du projet avec les documents d'urbanisme - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> PJ n- 5 - capacites techniques et financieres - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

> PJ n° 6 - respect des prescriptions générales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

> PJ n- 9 - avis du Maire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> PJ n-10 Récépicssé PC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb

> PJ n- 12 - compatibilite du projet avec les plans, schemas et programmes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb

> Annexe 1 dossier d'accompagnement demande d'enregistrement CGM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,76 Mb

> Annexe 2 - sensibilite environnementale du projet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

> Annexe 3 Perimetre_epandage_enregistrement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,01 Mb

> Annexe 4 - Fiche INERISInstitut national de l'environnement industriel et des risques de l'Hydrogene Sulfure - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> Annexe 5 - Kbis CGM Bio Energy - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,80 Mb

> Annexe 6 - Etude detaillee Biomethane_FRANCOURVILLE - CMG ENERGY maj[27821] - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,69 Mb

Le public pourra adresser ses observations, par voie postale, à la Préfecture d’Eure-et-Loir - Direction de la Citoyenneté – Bureau des Procédures Environnementales – 15 place de la République – CS 80537 – 28019 Chartres Cedex ou par voie électronique à l’adresse suivante : pref-enquete-publique@eure-et-loir.gouv.fr, avant la fin du délai de consultation du public.