projet arrêté vénerie sous terre
La consultation du public est terminée. Elle a été réalisée du 08 avril au 28 avril 2022
La présente consultation concerne le projet d’arrêté définissant les dates d'ouvertures de la vénerie sous terre du blaireau dans le département d’Eure-et-Loir.
Cette consultation publique a été réalisée en application des articles L.120 et L.123-19-1 du Code de l’environnement pour la mise en œuvre du principe de participation du public aux décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement prévu à l’article 7 de la Charte de l’environnement.
Le projet d’arrêté a été mis à la disposition du public
Cette participation du public était ouverte du 08 avril au 28 avril 2022 (minuit).
Durant cette période, vous avez pu formuler vos observations par voie électronique à l’adresse suivante : ddt-consultations-publiques@eure-et-loir.gouv.fr
Vous trouverez ci-dessous
la synthèse des contributions apportées pour ce projet d'arrêté: