Projet de charte d'engagements des utilisateurs agricoles de produits phypharmaceutiques
La consultation du public est terminée depuis le 15 juillet 2022 minuit
Conformément à l'article L123-19-1 du code de l'environnement, la DDT a procédé à la mise en consultation du public du projet de charte d'engagements des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques pour le département d'Eure et Loir, et de son projet d'arrêté de validation.
La consultation du public a eu lieu du 23 juin au 15 juillet 2022 minuit. Les contributions pouvaient être déposées par voie électronique à l'adresse "ddt-sea- consultations-publiques@eure-et-loir.gouv.fr" ou par voie postale auprès de la DDT Direction Départemental des Territoires.
Vous trouverez ci-dessous la synthèse des contributions:
Pour mémoire, les documents mis en consultation: