La consultation du public a été réalisée du 23 mars au 13 avril (minuit) 2022

 

Objet :  ARRÊTÉ OUVERTURE DE LA CHASSE pour l’année cynégétique 2022/2023

La présente consultation concernait le projet d’arrêté  portant sur l'ouverture de l'exercice de la chasse pour l’année cynégétique 2022-2023 » dans le département d’Eure-et-Loir.

Cette consultation publique a été réalisée en application des articles L.120 et L.123-19-1 du Code de l’environnement pour la mise en œuvre du principe de participation du public aux décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement prévu à l’article 7 de la Charte de l’environnement.

Le projet d’arrêté a été mis à la disposition du public 

Cette participation du public était ouverte du 22 mars au 13 avril 2022(minuit).

Durant cette période, vous pouviez formuler vos observations par voie électronique à l’adresse suivante : ddt-consultations-publiques@eure-et-loir.gouv.fr

Aucun avis n'a été émis durant cette période de consultation.

Le projet d'arrêté a donc été validé et sera publié au RAA