La consultation du public est ouverte du 30 mai au 20 juin 2022 (minuit)

  

La présente consultation concerne le projet d’arrêté définissant les dates d'ouvertures de la vénerie sous terre du blaireau dans le département d’Eure-et-Loir.

Cette consultation publique est réalisée en application des articles L.120 et L.123-19-1 du Code de l’environnement pour la mise en œuvre du principe de participation du public aux décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement prévu à l’article 7 de la Charte de l’environnement.

Le projet d’arrêté est mis à la disposition du public 

Cette participation du public est ouverte à compter du 30 mai au 20 juin 2022 (minuit).

Durant cette période, vous pouvez formuler vos observations par voie électronique à l’adresse suivante : ddt-consultations-publiques@eure-et-loir.gouv.fr

Merci de bien vouloir rappeler le titre du projet d’arrêté dans l’objet de votre mail.