Projet Arrêté cadre sécheresse eaux superficielles

La consultation du public est terminée. Elle a été réalisée du 20 mai au 9 juin 2022.

La présente consultation concerne le projet d'arrêté définissant le cadre des mesures de limitation des usages de l'eau en période de sécheresse relatif aux eaux superficielles.

Cette consultation publique a été réalisée en application de l'article L.123-19-1 du code de l'environnement pour la mise en oeuvre du principe de participation du public.

Le projet d'arrêté a été mis à la disposition du public.

Cette participation du public était ouverte du 20 mai au 9 juin 2022 (minuit).

Durant cette période, vous avez pu formuler vos observations par voie électronique à l'adresse suivante : ddt-consultations-publiques@eure-et-loir.gouv.fr

Vous trouverez ci-dessous la synthèse des contributions apportées pour ce projet d'arrêté.