Arrêté portant prescriptions spécifiques et déclarant d'intérêt général les travaux de restauration de la continuité écologique au Moulin de Mézières

Consultation du public terminée le 03 août 2022

En application de l'article L.123-19-2 du code de l'environnement concernant la mise en oeuvre du principe de participation du public applicable aux décisions individuelles des autorités publiques ayant une incidence sur l'environnement, le projet d'arrêté portant prescriptions spécifiques et déclarant d'intérêt général les travaux de restauration de la continuité écologique au moulin de Mézières sur le cours d'eau "l'Eure", communes de Mézières-en-Drouais et Luray a été soumis à la consultation du public du 20 juillet au 03 août 2022 (minuit) inclus.

Le dossier de demande, la note de présentation et le projet d'arrêté sont consultables ci-dessous :

Les observations pouvaient être recueillies :

- par voie électronique à l'adresse suivante : ddt-consultations-publiques@eure-et-loir.gouv.fr

- par courrier à l'adresse suivante : Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir - Service de la Gestion des Risques, de l'Eau et de la Biodiversité - 17 Place de la République - CS 40517 - 28008 CHARTRES CEDEX

Aucun avis n'a été formulé suite à la consultation durant la période du 20 juillet au 03 août 2022.

Vous trouverez ci-joint la synthèse :