du 20 mai au 09 juin 2022 inclus

Ouverture de la consultation du projet d'arrêté définissant le cadre des mesures de limitation des usages de l'eau en période de sécheresse relatif aux eaux souterraines sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de Chartres Métropole

En application de l'article L.12-19-1 du code de l'environnement concernant la mise en oeuvre du principe de participation du public à la préparation des décisions relatives à l'environnement, le projet d'arrêté définissant le cadre des mesures de limitation des usages de l'eau en période de sécheresse relatif aux eaux souterraines sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de Chartres Métropole est soumis à consultation du public.

Cette consultation est ouverte du 20 mai au 09 juin 2022 (minuit) inclus.

Le projet d'arrêté, ses annexes et la note de présentation sont consultables ci-dessous :

Les observations peuvent être recueillies :

- par voie électronique à l'adresse suivante : ddt-consultations-publiques@eure-et-loir.gouv.fr

- par voie postale à l'adresse suivante : Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir - Service de la Gestion des Risques, de l'Eau et de la Biodiversité - 17 Place de la République - CS 40517 - 28008 CHARTRES CEDEX

Les observations et propositions du public, déposées par voie électronique ou postale, doivent parvenir à l'autorité administrative au plus tard avant le 09 juin 2022 minuit.

Pour toutes observations, je vous remercie de bien vouloir mentionner le titre exact de l'arrêté.