Fin de la consultation : arrêté préfectoral définissant les points d'eau pour l'application d'une Zone de Non Traitement (ZNT)
FERMETURE de la consultation le mercredi 09 décembre 2020.
Conformément à l’article L.120-1 du code de l’environnement, la Direction Départementale a ouvert la procédure de participation du public du mercredi 18 novembre au mercredi 09 décembre 2020 (minuit)
Durant cette période, vous pouviez formuler vos observations sur le projet d'arrêté proposé par voie électronique à l’adresse suivante (et uniquement à cette adresse): ddt-consultations-publiques@eure-et-loir.gouv.fr
Vous trouverez ci-joint le rapport de synthèse de la consultation du public :
L'arrêté définissant les points d'eau pour l'application d'une zone de non traitement est également consultable ci-après :