société LEGENDRE MAILODIS - commune de Gellainville

 

CONSULTATION PUBLIQUE ICPE

du lundi 29 juillet 2019 - 9 heures au vendredi 06 septembre 2019 inclus - 17 heures 30

SOCIETE LEGENDRE MAILODIS située sur le territoire de la commune de GELLAINVILLE

Arrêté préfectoral : (consultable sur le lien ci-dessous)

> arrêté consultation du 28 juin 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

Avis d’enquête : (consultable sur le lien ci-dessous)

> avis d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Un avis au public est affiché en mairie des communes de GELLAINVILLE, NOGENT LE PHAYE, CHARTRES, SOURS et LE COUDRAY, au moins deux semaines avant l’ouverture de la consultation publique, de manière à assurer une bonne information du public, soit le samedi 13 juillet2019.

Le public pourra formuler ses observations sur le registre d'enquête papier mis à disposition en mairie de GELLAINVILLE et de façon dématérialisée à l’adresse électronique suivante : pref-enquete-publique@eure-et-loir.gouv.fr

Demande de l'exploitant : (consultable sur le lien ci-dessous)

> 1709-E14Q2-040 - Cerfa enregistrement 19 06 2019 vpdf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

dossier dématérialisé : (consultables sur le lien ci-dessous) dont la demande de l'exploitant

> 1_pdfsam_1709-E14Q2-040 - DE - LEGENDRE MAILODIS v2.0 19-06-2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,17 Mb

> 59_pdfsam_1709-E14Q2-040 - DE - LEGENDRE MAILODIS v2.0 19-06-2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,27 Mb

> 181_pdfsam_1709-E14Q2-040 - DE - LEGENDRE MAILODIS v2.0 19-06-2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

addendum :

> 1_pdfsam_1709-E14Q2-040 - DE - LEGENDRE MAILODIS addendum du 02-07-2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

> 2_pdfsam_1709-E14Q2-040 - DE - LEGENDRE MAILODIS addendum du 02-07-2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

> 3_pdfsam_1709-E14Q2-040 - DE - LEGENDRE MAILODIS addendum du 02-07-2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,78 Mb

> 4_pdfsam_1709-E14Q2-040 - DE - LEGENDRE MAILODIS addendum du 02-07-2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,99 Mb

Le dossier est également consultable :

  • en version papier et numérique en mairie de GELLAINVILLE
  • en version papier et numérique à la préfecture d'Eure-et-Loir – Place de la République – direction de la citoyenneté – bureau des procédures environnementales