Société FAPEC - illiers-Combray

 

  

CONSULTATION PUBLIQUE ICPE

du lundi 11 février 2019 - 09h heures 00 au lundi 11 mars 2019 inclus - 17 heures 30

SOCIETE FAPEC située sur le territoire de la commune d'ILLIERS-COMBRAY

Arrêté préfectoral : (consultable sur le lien ci-dessous)

> arrêté préfectoral-09jan19 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

Avis de consultation du public : (consultable sur le lien ci-dessous)

> Avis_consultation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Un avis au public est affiché dans la commune d'ILLIERS-COMBRAY, au moins deux semaines avant l’ouverture de la consultation publique, de manière à assurer une bonne information du public, soit le samedi 26 janvier 2019.

Le public pourra formuler ses observations sur le registre d'enquête papier mis à disposition en mairie d'ILLIERS-COMBRAY et de façon dématérialisée à l’adresse électronique suivante : pref-enquete-publique@eure-et-loir.gouv.fr

Demande de l'exploitant : (consultable sur le lien ci-dessous)

> Courrier accompagnement 30 nov 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Document CERFA demande enregistrement 2410 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,69 Mb

dossier dématérialisé : (consultables sur le lien ci-dessous) dont la demande de l'exploitant

Les dossiers sont également consultables :

  • en version papier et numérique en mairie d'LLIERS-COMBRAY
  • en version papier et numérique à la préfecture d'Eure-et-Loir – Place de la République – direction de la citoyenneté – bureau des procédures environnementales
  • > 51026025 dossier enregistrement FAPEC rubrique 2410 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,35 Mb

  • > 51026025 FAPEC liste annexes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

  • Annexe 1 plan des abords du site

> annexe 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

> Annexe 3 Récépissé Déclaration du 13 10 2011 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> Annexe 4 Rapport controle rejets atmosphériques cyclone mars 2013 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,18 Mb

> Annexe 5 Règlement zone UX PLUPlan local d'urbanisme Illiers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> Annexe 6 Autorisation déversement eaux usées - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Annexe 7 rapport analyses eaux résiduaires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,72 Mb

> Annexe 8 Analyse conformité rubrique 2410 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Annexe 8 Analyse conformité rubrique 2410 - format : XLS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> Annexe 9 -FAPEC ETUDE Eaux Incendie v2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,58 Mb

> Annexe 10 Rapport mesures bruit environnement extérieur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,52 Mb

> Annexe 12 ARF FAPEC Octobre 2013 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,65 Mb

Annexe 13 schéma ateliers zones de danger

> Annexe 14 Doc Dispositif Détection incendie FAPEC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,90 Mb

> Annexe 14 Plan dispositif détection incendie FAPEC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

Annexe 15 plan incendie secours

> Annexe 11 Etude FLUMILOG FAPEC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,69 Mb

> Annexe 11 Note de calcul FLUMILOG matieres premieres - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> Annexe 11 Note de calcul FLUMILOG produits semi finis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb