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Elections des juges au tribunal de commerce

Elections 2020

Mise à jour le 18/11/2020
 
 

> arrêté convoc collège électoral 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

Arrêté n°2020-21 portant constitution de la commission des opérations électorales dans le cadre de l'élection de neuf juges au Tribunal de Commerce de Chartres :

> arrete-n°2020-21_COOE-TC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> 2-liste des candidats - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> résultats 2020 - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb