Elections à la Chambre de métiers et de l'artisanat
Mise à jour le 20/10/2016
> Elections des membres de la Chambre de métiers et de l'artisanat - consultation de la liste électorale - format : PDF

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> Déclaration individuelle de candidature - format : DOCX

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> Déclaration collective de candidature - format : DOCX

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> Nomenclature activités - format : DOCX

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> Mandat pour dépôt de candidature - format : DOCX

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> Arrêté fixant les modalités de dépôt des candidatures - format : PDF

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> arrêté dates de remise documents de propagande élections CMA - format : PDF

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> Arrêté portant constitution de la COE - format : PDF

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> Arrêté préf arrêtant la liste électorale - format : PDF

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> Arrêté de tarifs CMA - format : PDF

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> arrêté modifiant l'arrêté de tarifs remb propapande - format : PDF

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> candidats à la CRMA et à la CMA - format : PDF

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> Liste des élus CMA - format : PDF

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informations complémentaires
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