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Accueil > Politiques publiques > Economie, Travail et Emploi > Entreprise funéraire
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Entreprise funéraire

Mise à jour le 19/08/2019
 
 
Les dossiers de demande d'habilitation sont à adresser à :
la Sous-préfecture de Dreux
2-4 rue des Capucins
28100 Dreux
 
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Documents listés dans l’article :

  • sauvegarder le fichier > Equivalence diplôme conseiller funéraire - format : PDF - 0,11 Mb - 23/03/2018
  • sauvegarder le fichier > Equivalence diplôme dirigeant ou gestionnaire - format : PDF - 0,11 Mb - 23/03/2018
  • sauvegarder le fichier > Equivalence diplôme maitre cérémonie - format : PDF - 0,11 Mb - 23/03/2018
  • sauvegarder le fichier > Demande autorisation transport de corps hors territoire - format : PDF - 0,67 Mb - 13/04/2018
  • sauvegarder le fichier > Formulaire demande d'habilitation - format : PDF - 0,24 Mb - 13/04/2018
  • sauvegarder le fichier > Autorisation inhumation dans propriété privée - format : PDF - 0,15 Mb - 13/04/2018
  • sauvegarder le fichier > Annexe conditions capacite professionnelle - format : PDF - 0,30 Mb - 24/04/2018
  • sauvegarder le fichier > Transport de cendres à l'étranger - format : PDF - 0,40 Mb - 10/07/2018
  • sauvegarder le fichier > Fiche création-extension chambre funeraire - format : PDF - 0,50 Mb - 20/07/2018
  • sauvegarder le fichier > Modèle d'avis au public - format : PDF - 0,16 Mb - 20/07/2018
  • sauvegarder le fichier > guide funéraire collectivités territoriales.pdf-2.png - format : PDF - 8,20 Mb - 07/03/2019
  • sauvegarder le fichier > Arrete 2018-16 du 20-04-2018.pdf.png - format : PDF - 0,34 Mb - 22/05/2019
  • sauvegarder le fichier > Liste operateurs funeraires du 28 - format : PDF - 1,58 Mb - 19/08/2019
 
 
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