L'OUVERTURE ET L'ACHEVEMENT DES TRAVAUX

 
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Une fois l’obtention du permis de construire ou du permis d’aménager , vous pouvez entreprendre les travaux.

Une fois l’obtention du permis de construire ou du permis d’aménager , vous pouvez entreprendre les travaux.

Dès le début des travaux, vous devez avertir la mairie du commencement des travaux en effectuant la déclaration d’ouverture de chantier  (DOC) (R. 424-16 du code de l’urbanisme).

À l’achèvement des travaux, vous devez envoyer à la mairie déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux  (DAACT) qui signale à l’administration l’achèvement des travaux et la conformité (R. 462-1 du code de l’urbanisme).

Des attestations sont exigibles à l’achèvement des travaux. Elles concernent notamment les travaux ERP, les réglementations sismiques, acoustique et thermique (RT 2012) - Se renseigner auprès de votre mairie.

Ces deux déclarations (DOC  + DAACT ) sont obligatoires.