Vous êtes un particulier et vous avez un projet de construction, d'aménagement, de modification d'une construction existante...

 

AVIS IMPORTANT: Ordonnance du 15 avril 2020 relative aux délais administratifs échus pendant la période d’état d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures d’urbanisme pendant cette même période.

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Vous avez un projet de construction, d’aménagement ou de modification d’un bâtiment existant, vous devez solliciter une autorisation d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable, permis de démolir …).

Toute construction ou modification d’un bâtiment existant nécessite une autorisation administrative préalable avant son exécution. Cette démarche s’effectue à la mairie de la commune où se situe le terrain de votre projet. Vous y trouverez toutes les informations réglementaires s’appliquant à la nature des travaux, ainsi que les formulaires pour déposer votre demande ou votre déclaration. Ceux-ci sont également disponibles en ligne. L’instruction de votre demande nécessite un certain délai. Vous ne pourrez pas commencer les travaux avant d’avoir obtenu cette autorisation.

DEMANDE DE PERMIS OU DECLARATION ?

Vous avez un projet de construction, d’aménagement ou de modification d’un bâtiment existant, vous devez solliciter une autorisation d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable, permis de démolir …).

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A QUELLES REGLES D'URBANISME EST SOUMIS MON TERRAIN ?

Vous possédez un terrain ou projetez d’acheter un terrain et vous souhaitez connaître les règles d’urbanisme applicables sur le territoire de la commune.
Vous pouvez obtenir un certificat d’urbanisme (CU) auprès de la mairie du lieu du projet (article L. 410-1 du code de l’urbanisme).

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JE PREPARE MON PROJET

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Dans le cadre de votre projet de construction, réhabilitation, réaménagement ou extension, même modestes, des services peuvent vous apporter leur aide.

OU ET COMMENT DOIS-JE DEPOSER MON DOSSIER ?

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Guichet unique de dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme : 

J'AI OBTENU MON AUTORISATION, QUE SE PASSE-T-IL ?

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Affichage de la décision  (R. 424-15 et A. 424-15 à 18 du code de l'urbanisme) 

L'OUVERTURE ET L'ACHEVEMENT DES TRAVAUX

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Une fois l’obtention du permis de construire ou du permis d’aménager , vous pouvez entreprendre les travaux.

LES TAXES D'URBANISME

Fiscalité

Taxe d’Aménagement (TA) et Redevance d’Archéologie Préventive (RAP) (L. 331-1 à 34 du code de l’urbanisme)

GEOPORTAIL DE L'URBANISME

Pour vos projets de construction ou d’extension : Consulter les règlements d’urbanisme qui s’appliquent sur votre parcelle ou votre commune.

=> Accès au Géoportail