Les différents diagnostics immobiliers

 
 

Les diagnostics immobiliers obligatoires pour la location ou la vente sont multiples : diagnostic termites (ou état parasitaire), constat amiante, contrôle gaz, constat de risque d’exposition au plomb, diagnostic de performance énergétique (diagnostic thermique) DPE, métrage Loi Carrez, état des risques naturels et technologiques.
Et, à partir du 1er janvier 2009, le diagnostic électrique s’ajoutera à la liste.

L’ensemble des diagnostics rendus obligatoires par des textes législatifs et réglementaires divers sont désormais regroupés dans un dossier de diagnostic technique
En cas de vente d’un immeuble bâti, le dossier fourni par le vendeur, est annexé à la promesse de vente ou, à défaut de promesse, à l’acte authentique de vente. Il comprend :

  • le constat de risque d’exposition au plomb
  • l’état mentionnant la présence ou l’absence de matériaux ou produits contenant de l’amiante
  • l’état parasitaire (relatif à la présence de termites)
  • l’état de l’installation intérieure de gaz
  • l’état des risques naturels et technologiques
  • le diagnostic de performance énergétique
  • à compter du 1er janvier 2009, l’état de l’installation intérieure d’électricité pour les immeubles à usage d’habitation

A compter du 1er janvier 2013, le document relatif à l’état de l’installation d’assainissement non collectif délivré par la commune en fera également partie.
En cas de location, le dossier fourni par le bailleur, est annexé au contrat de location lors de sa signature ou de son premier renouvellement. Il comprend :

  • le diagnostic de performance énergétique (y compris pour tout candidat locataire)
  • depuis le du 12 août 2008, le constat de risque d’exposition au plomb datant de moins de 6 ans
  • l’état des risques naturels et technologiques, dans les zones couvertes par un plan de prévention des risques technologiques ou naturels prévisibles (complété à chaque changement de locataire)

L’application de ce nouveau dispositif est soumis à la publication de décrets.