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Aménagement commercial - CDAC -Surfaces de vente
Mise à jour le 27/01/2021
Organismes habilités à établir le certificat de conformité mentionné au premier alinéa de l'article L.752-23 du code de commerce
liste des organismes habilités dans le département d'Eure-et-Loir - certificat de conformité :
> Liste des établissements habilités à réaliser des certificats de conformité - format : ODS
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A lire dans cette rubrique
informations complémentaires
CDAC 2021
> tableau décisions 2021 - format : ODT
- 0,06 Mb
> Ordre du jour CDACCommission départementale d'aménagement commercial du 9 4 2021 - format : PDF
- 0,03 Mb