Aménagement commercial - CDAC -Surfaces de vente
Mise à jour le 30/11/2020
Organismes habilités à établir le certificat de conformité mentionné au premier alinéa de l'article L.752-23 du code de commerce
liste des organismes habilités dans le département d'Eure-et-Loir - certificat de conformité :
> Liste des établissements habilités à réaliser des certificats de conformité - format : ODS
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A lire dans cette rubrique
informations complémentaires
CDAC
> CDAC_2018 - format : PDF
- 0,10 Mb
> 00 Ordre du jour-3 - format : PDF
- 0,11 Mb
> Tableau Décisions CDAC_2020 - format : PDF
- 0,11 Mb