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Alimentation, consommation, commerce, animaux

Aménagement commercial - CDAC -Surfaces de vente

Mise à jour le 18/09/2020
 

Organismes habilités à établir le certificat de conformité mentionné au premier alinéa de l'article L.752-23 du code de commerce

liste des organismes habilités dans le département d'Eure-et-Loir - certificat de conformité :

> 3 Tableau pour publication site Préfecture Eure-et-Loir - Etudes Impact - format : ODS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Demande d'habilitation (Loi ELAN)
 
 

CDAC

> CDAC_2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> 00 Ordre du jour-3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Tableau Décisions CDACCommission départementale d'aménagement commercial 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb