Alimentation, consommation, commerce, animaux

Aménagement commercial - CDAC -Surfaces de vente

 

Organismes habilités à établir le certificat de conformité mentionné au premier alinéa de l'article L.752-23 du code de commerce

liste des organismes habilités dans le département d'Eure-et-Loir - certificat de conformité :

> Liste des établissements habilités à réaliser des certificats de conformité - format : ODS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

 
 

CDAC 2021

> tableau décisions 2021 - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Ordre du jour CDACCommission départementale d'aménagement commercial du 9 4 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb