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Alimentation, consommation, commerce, animaux

Mise à jour le 26/08/2021
 
Alimentation, consommation, commerce, animaux
 

CDAC 2021

Avis de la décision de la CDACCommission départementale d'aménagement commercial du 12 08 2021 :

Tableau des décisions 2021 :

> tableau décisions 2021 - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Tableau des organismes habilités dans le département de l'Eure-et-Loir pour établir des certificats de conformité dans le cadre de la procédure de la CDACCommission départementale d'aménagement commercial :

> 3 Tableau pour publication site Préfecture Eure-et-Loir - Certificat de Conformité - format : ODS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> décision CDACCommission départementale d'aménagement commercial - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> tableau récapitulatif CDACCommission départementale d'aménagement commercial - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

ordre du jour de la CDACCommission départementale d'aménagement commercial :

> ordre du jour - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Ordre du jour de la CDACCommission départementale d'aménagement commercial du 12/08/2021

> ordre du jour - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb