Accueil > Politiques publiques > Alimentation, consommation, commerce, animaux
  • imprimer cette page

Alimentation, consommation, commerce, animaux

Mise à jour le 04/05/2022
 
Alimentation, consommation, commerce, animaux
 

CDAC

Liste des organismes habilités dans le département d’Eure-et-Loir pour réaliser l’analyse d’impact :

> 3 Tableau pour publication site Préfecture Eure-et-Loir - Etudes Impact - format : ODS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Tableau des organismes habilités dans le département de l'Eure-et-Loir pour établir des certificats de conformité dans le cadre de la procédure de la CDACCommission départementale d'aménagement commercial :

> 3 Tableau pour publication site Préfecture Eure-et-Loir - Certificat de Conformité - format : ODS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> tableau récapitulatif CDACCommission départementale d'aménagement commercial - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

ordre du jour de la CDACCommission départementale d'aménagement commercial :

> Ordre du jour - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Décision CADAC

> décision de la CDACCommission départementale d'aménagement commercial + tableau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

Tableau de suivi des décisions 2021/2022 :

> tableau décisions cdac 2021-2022 - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Avis de la CADAC du 31/03/2022 :

> Avis CDACCommission départementale d'aménagement commercial + tableau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb