Agriculture biologique

 

> CAMPAGNE PACPolitique agricole commune 2022 - POINTS DE VIGILANCE AGRCULTURE BIOLOGIQUE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,43 Mb

> AB en Eure-et-Loir - édition 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,43 Mb

> Fiche Agriculture Biologique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

L’Agriculture Biologique (AB)

DÉFINITIONS :

L’agriculture biologique constitue en France un des quatre signes officiels d’identification de la qualité et de l’origine, aux côtés de l’Appellation d’Origine (AO), du Label Rouge et de l’Identification Géographique Protégée (IGP).

Elle se distingue par son mode de production fondé notamment sur la non-utilisation de produits chimiques de synthèse, le recyclage des matières organiques, la rotation des cultures et la lutte biologique. L’élevage, de type extensif, fait appel aux médecines douces et respecte le bien-être des animaux.

Tout au long de la filière, les opérateurs de l’agriculture biologique respectent un cahier des charges rigoureux qui privilégie les procédés respectueux de l’écosystème et non-polluants.

Pour être commercialisé comme issu de l’agriculture biologique, tout produit doit avoir été contrôlé et certifié par un organisme de contrôle agréé par les pouvoirs publics. Les contrôles annuels qui sont effectués auprès des différents opérateurs (agriculteur, préparateur, distributeur ou importateur) portent sur l’ensemble du système de production : parcelles agricoles, lieux de stockage, transformation, conformité des produits, garanties données par les fournisseurs, étiquettes, ... Des prélèvements pour analyse peuvent être également effectués afin de vérifier la non-utilisation de produits interdits (pesticides, OGMOrganismes génétiquement modifiés ...).

A l’issue des résultats de contrôle, un certificat est délivré par l’organisme certificateur pour les produits jugés conformes à la réglementation en vigueur.

LIENS UTILES :

liens utiles

CONSEILS POUR LA TELEDECLARATION :

telepac
  • Pour engager une parcelle en AB, vous devez :
     (1) Cocher « Parcelle conduite en Agriculture Biologique (AB) » dans le descriptif des parcelles ;
     (2) Demander l’« aide à l’Agriculture biologique (AB) » sur la page « Demande d’aide » ;
     (3) Dessiner les éléments dans le RPG MAEC-AB, et indiquer le code CE_CAB (pour les surfaces en cours de conversion) ou le code CE_MAB (pour les surfaces certifiées AB).
    Un élément engagé dans la mesure CE_CAB sera engagé pour 5 ans et un élément engagé dans la mesure CE_MAB sera engagé pour 1 an (pour les campagnes 2021 et 2022). Tout élément non-dessiné sur le RPG MAEC-AB ne pourra être engagé, même si la surface correspondante est certifiée AB. Pour en savoir plus, nous vous invitions à consulter les notices correspondantes (voir section LIENS UTILES ci-dessus).
  • Attention : votre demande est susceptible d’être plafonnée conformément aux décisions prises lors des différents Comités Bio. Aussi, certains éléments correspondant à des surfaces effectivement conduites en Agriculture Biologique ne seront pas retenus au titre de la mesure considérée.
  • Le certificat AB et l’attestation de votre organisme certificateur doivent être joints à votre dossier ou être transmis à la DDTDirection Départemental des Territoires au plus tard le dernier jour de la période de télédéclaration. Si les documents relatifs à la campagne courante ne sont pas disponibles, ceux relatifs à la campagne précédente doivent alors être transmis.

Pour plus d’information, n’hésitez pas à solliciter votre DDTDirection Départemental des Territoires :

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