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La déclaration PAC

Actualités - Déclaration PAC

Mise à jour le 05/05/2020
 
 
Actualités - Déclaration PAC

Comme chaque année, votre demande d’aide PAC est à effectuer sur le site www.telepac.agriculture.gouv.fr  

Le site est ouvert comme prévu à compter du 1er avril 2020.

CAMPAGNE PAC 2020 : accompagnement de la DDT à la télédéclaration des aides PAC

  

Comme chaque année, votre demande d’aide PAC est à effectuer sur le site www.telepac.agriculture.gouv.fr . Le site sera ouvert comme prévu à compter du 1er avril 2020.

Compte tenu de la crise sanitaire qui s’abat sur la France actuellement, la Direction départementale des Territoires ne sera pas en mesure de vous accompagner de la même manière que les années précédentes. Aucun rendez-vous physique dans les locaux de la DDT ou en site délocalisé ne pourra être proposé durant toute la durée du confinement.

Malgré tout, les services de la DDT se mobilisent pour vous accompagner au mieux dans ce contexte difficile et restent joignables par mail ou téléphone, que ce soit pour des questions réglementaires ou des difficultés relatives à l’utilisation de l’outil TelePAC.

> Pour nous joindre :

 

Thématique N° Téléphone Adresse mail
Déclaration surface

02.37.20.40.54 du lundi au jeudi

02.37.20.40.27 le vendredi

Votre question sera enregistrée et vous serez recontacté par une personne disponible et à même de vous répondre

 ddt-telepac@eure-et-loir.gouv.fr
Création de n°pacage

02.37.20.50.21

du lundi au vendredi midi

 ddt-bea@eure-et-loir.gouv.fr
Déclaration aides animales 02.37.20.40.27 ddt-telepac@eure-et-loir.gouv.fr
MAEC/Bio 02.37.20.40.47 ddt-telepac@eure-et-loir.gouv.fr
Droits à Paiement de Base 02.37.20.50.05 ddt-bea@eure-et-loir.gouv.fr

 

Pour un meilleur service, précisez votre n° PACAGE, votre numéro de portable et votre adresse mail lors de vos appels.

 

> Pour bien préparer votre télédéclaration, munissez-vous de :

 

- votre n° PACAGE et votre mot de passe

- le code télépac qui figure en haut à gauche de la 1ère page de votre courrier de fin de campagne, reçu durant l’été 2019

- toutes les pièces nécessaires à votre demande d'aide

- votre N° fiscal si vous demandez à bénéficier de l'Indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN)

- votre adresse courriel personnelle et votre numéro de téléphone

- votre N°SIRET

Cet accompagnement par la DDTDirection Départemental des Territoires complète celui d’autres partenaires, notamment la Chambre d’Agriculture, la FDSEA, l’AS28, CER France Alliance Centre et SA PISSIER.

Pour vous aider dans votre déclaration, vous trouverez ci-dessous des diaporamas par thématique. Ce sont les diaporamas qui devaient être présentés aux universités du soir du 6 avril 2020 à la chambre d'agriculture:

> Calendrier et utilisation de TelePAC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> SIE et successions culturales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

> Aides MAEC et Bio - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> Aides animales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> DPB - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> ZNT riverains - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> Vigilance suite aux contrôles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

Retrouvez également les séquences de présentation virtuelle par les agents de la DDT28 sur le lien suivant:

https://centre-valdeloire.chambres-agriculture.fr/eure-et-loirchambres-agriculturefr/nos-evenements/universites-du-soir/pac-2020/

Délais pour réaliser la déclaration :

De manière à permettre une instruction optimisée des dossiers et un paiement d’acompte le plus tôt possible, nous incitons fortement les personnes concernées à tout mettre en œuvre pour réaliser la déclaration avant le 15 mai (malgré la tolérance accordée cette année jusqu’au 15 juin pour les aides surfaciques).

 

Des modifications à la déclaration est toujours possible jusqu’au 15 juin (même si elle a été signée sur TelePAC), en cas de modification d’assolement par exemple.

 

Les services sont joignables pour un accompagnement à la télédéclaration ou un renseignement réglementaire au :

 

> 02.37.20.40.54 : du lundi au jeudi

> 02.37.20.40.27 : le vendredi

S’il existe des difficultés à joindre ces numéros, un message sur le répondeur doit être laissé avec les coordonnées et le numéro de téléphone.

> Communiqués de presse de la préfète :

> 2020.03.30 Aide à la télédéclaration PACPolitique agricole commune - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> 200430_CP-DDT28_PAC2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

> Communiqué de presse du ministère de l'agriculture :

> 200401 CP dates déclaration PACPolitique agricole commune 2020 le 01-04-20 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb