Dossier d'autorisation d'exploiter
Mise à jour le 03/11/2017
> Dossier de demande d'autorisation d'exploiter - format : PDF
- 0,31 Mb
> Déclaration de biens de famille - format : PDF
- 0,05 Mb
ATTENTION : Depuis le 01er juillet 2016, la déclaration de biens de famille a été modifié.
Pour une installation à titre individuelle : pas de seuil de superficie
Pour les agrandissements : au delà d'un agrandissement supérieur à 110 ha vous devez déposer une demande d'autorisation d'exploiter
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