Dossier d'autorisation d'exploiter

 
 

> Dossier de demande d'autorisation d'exploiter - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

> Déclaration de biens de famille - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

ATTENTION : Depuis le 01er juillet 2016, la déclaration de biens de famille a été modifié.

Pour une installation à titre individuelle : pas de seuil de superficie

Pour les agrandissements : au delà d'un agrandissement supérieur à 110 ha vous devez déposer une demande d'autorisation d'exploiter