Campagne PAC 2021

 
DRAP

TELEDECLARATION DES DEMANDES D'AIDES SURFACIQUES ET ANIMALES

La période de télédéclaration des demandes d’aides PAC au titre de la campagne 2021 débute le1er avril 2021. Comme les années précédentes, le dépôt de ces demandes devra se faire de façon dématérialisée sur la plateforme TéléPAC (www.telepac.agriculture.gouv.fr ).

La campagne 2021 se distingue par l’actualisationdes photographies aériennes depuis la précédente campagne ; outre la prise en compte de l’évolution des paysages, elles ont également servi à l’initialisation des îlots. Par ailleurs, la détention d’un numéro SIRET deviendra obligatoire pour pouvoir percevoir le paiement des aides (hors aides animales et à l’exception de cas dérogatoires, dont les principaux sont les exploitations n’ayant pas d’activités de production et/ou de vente).

Dans les cas où un accompagnement complet à la télédéclaration serait nécessaire, les exploitants sont invités à se rapprocher des organismes de service partenaires, dont les principaux sont les suivants : Chambre d’Agriculture d’Eure-et-Loir, CERFRANCE Alliance Centre, AS 28 et FNSEA 28.

La Direction Départementale des Territoires (DDTDirection Départemental des Territoires) reste disponible par téléphone pour répondre aux demandes de renseignements et pour un accompagnement ponctuel à la télédéclaration ne nécessitant pas de rendez-vous physique.

Rappel des contacts DDTDirection Départemental des Territoires :

Thématique Numéro de téléphone Adresse de messagerie
Création de numéro PACAGE

02 37 20 40 54 du lundi au jeudi

02 37 20 50 31 le vendredi

ddt-bea@eure-et-loir.gouv.fr
Droits à Paiement de Base 02 37 20 50 05 ddt-bea@eure-et-loir.gouv.fr
Aides surfaciques

02 37 20 40 54 du lundi au jeudi

02 37 20 50 40 le vendredi

ddt-telepac@eure-et-loir.gouv.fr
Aides animales 02 37 20 41 41 ddt-telepac@eure-et-loir.gouv.fr
MAEC et aides à l’Agriculture Biologique 02 37 20 40 47 ddt-telepac@eure-et-loir.gouv.fr

En cas de difficultés à joindre votre interlocuteur, nous vous invitons à laisser un message sur le répondeur téléphonique ou par mail , en précisant vos coordonnées et votre numéro de téléphone, afin que vous puissiez être recontacté(e).

Pour réaliser une télédéclaration dans de bonnes conditions, il est conseillé de se munir des éléments suivants :

  • Votre numéro PACAGE et votre mot de passe ;
  • Le code TéléPACPolitique agricole commune qui vous a été transmis par courrier postal à l’automne 2020 ;
  • Toutes les pièces nécessaires à votre demande d'aide ;
  • Votre numéro fiscal si vous demandez à bénéficier de l'Indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN) ;
  • Votre adresse de messagerie électronique personnelle et votre numéro de téléphone ;
  • Votre numéro SIRET.

Nous vous invitons enfin à consulter les notices disponibles sur TéléPAC dans l’onglet Formulaires et Notices 2021 .


TUTORIELS POUR VOUS AIDER A TELEDECLARER :

Lien

Mes démarches...

Le site officiel des démarches de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

memento 2019

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