Subventions

 

Dotation de soutien à l'investissement local, part "rénovation énergétique" 2021

DSIL 2021-Appel à projets-part "rénovation énergétique"

> Circulaire_DSIL_ENERGETIQUE_2021_signe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

DSIL 2021-Guide part "rénovation énergétique"

> GUIDE_DSIL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

DSIL 2021-Formulaire de demande de subvention-part "rénovation énergétique"

> Formulaire demande de subventionRenovEnerg - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

Dotation 2021 de soutien à l'investissement du département, part "rénovation énergétique"

> DSID2021-Guide part énergétique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> DSID2021-part énergétique-Formulaire demande de subvention - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

Contrat de Plan Etat/Région Centre-Val de Loire 2015/2020

> conv. d'application générale_16062015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

> rapport execution CPER 2015-2020 - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

 Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux et/ou Dotations de soutien à l'investissement des communes et de leurs groupements (DETR - DSIL)- programmation 2020

     

> circulaire DETR programmation 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,77 Mb

        

> règlement DETR 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb

> Formulaire demande de subvention - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

  

> Note d'information DSIL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux - programmation 2019

> DETR 2019 Eure et Loir - Projets financés - format : XLSX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Dotations de soutien à l'Investissement des communes et de leurs groupements D.S.I.L programmation 2019

> DSIL 2019 - Eure et Loir - Projets financés - format : XLSX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb