Subventions

 

Appel à projet commun dans le cadre de la DETR/DSIL/DSIL "relance" 2021

> appel a projet commun - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> Règlement DETR 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

> Note d'information DSIL 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Formulaire demande de subvention 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

Dotation de soutien à l'investissement local, part "rénovation énergétique" 2021

DSIL 2021-Appel à projets-part "rénovation énergétique"

> Circulaire_DSIL_ENERGETIQUE_2021_signe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

 DSIL 2021-Guide part "rénovation énergétique"

> GUIDE_DSIL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

 DSIL 2021-Formulaire de demande de subvention-part "rénovation énergétique"

> Formulaire demande de subventionRenovEnerg - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

Dotation 2021 de soutien à l'investissement du département, part "rénovation énergétique"

> DSID2021-Guide part énergétique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> DSID2021-part énergétique-Formulaire demande de subvention - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

 

Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux et/ou Dotations de soutien à l'investissement des communes et de leurs groupements (DETR - DSIL)- programmation 2020

     

> circulaire DETR programmation 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,77 Mb

    

> règlement DETR 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb

> Formulaire demande de subvention - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb