Armes

 

Armes et munitions

Vous êtes chasseur ? Pensez à créer votre compte dans le SIA !

Le système français d’informations sur les armes (SIA) est opérationnel depuis le 08 février 2022, date de son ouverture aux détenteurs d’armes chasseurs.

Avoir un compte personnel dans le SIA est depuis cette date indispensable pour acquérir ou céder une arme.

La création du SIA entraîne la suppression de tous les documents papiers qui étaient jusqu’ici entre les armuriers, les préfectures et les détenteurs . Cette nouvelle interface permet d’assurer le partage numérique des informations entre les armuriers, les détenteurs et l’administration.

Création de compte dans le SIA

Pour créer votre compte, vous devez avoir une adresse mail et préparer les justificatifs suivants :

- pièce d’identité (carte d’identité, passeport ou titre de séjour en France)

- justificatif de domicile

- permis de chasser

- numéro SIA si votre armurier a eu l’occasion d’en créer un

Il convient d’avoir à disposition ces documents dans un format numérique avant de débuter la création de votre compte (le scan des documents est à privilégier, les photographies pouvant être trop lourdes pour l’application).

Un numéro d’identifiant vous est attribué. Pour vous connecter à votre compte, vous devrez saisir ce numéro et le mot de passe que vous avez choisi.

Un numéro SIA vous est affecté. Ce numéro vous suivra tout au long de votre vie de détenteur d’armes. Il doit être présenté à votre armurier avant chaque intervention de sa part sur votre arme.

Pour vous aider :

  •  la présentation du parcours de création de compte :
  •  guide d'utilisateur création de compte :

      >  Foire Aux Questions :

Télécharger FAQ Foire aux questions SIA 27.12.23 PDF - 0,62 Mb - 28/12/2023

Si nécessaire, vous pouvez contacter le pôle Polices Administratives par courriel à l’adresse suivante : pref-armes@eure-et-loir.gouv.frou par téléphone les lundi, mardi et jeudi matin, de 09h00 à 12h30.

       > Communiqué de presse - Le ministère de l'Intérieur et des Outre-mer lance la toute première carte européenne d'armes à feu dématérialisée :

A NOTER

La création d’un compte SIA avant le 31 décembre 2024 est obligatoire pour les détenteurs d’armes titulaires d’un permis de chasser. A partir de l’ouverture de votre compte SIA, vous avez 6 mois pour compléter les informations relatives aux armes qui sont dans votre râtelier numérique provisoire.

Actuellement, le SIA est ouvert aux détenteurs d’armes particuliers majeurs suivants :

- personne ayant un permis de chasser ;

- personne qui souhaite conserver une arme héritée ou trouvée, et qui n’a aucun titre de détention (ni permis de chasser, ni carte de collectionner, ni licence sportive des fédérations de tir, de ball-trap ou de ski – biathlon).

L’application sera progressivement ouverte aux licenciés des fédérations françaises de tir, ball-trap et ski-biathlon.

Depuis le 19 décembre 2023 : les détenteurs particuliers d’armes à feu disposant d’un compte personnel dans le SIA peuvent générer automatiquement et en toute autonomie leur carte européenne d’armes à feu (CEAF) - voir communiqué de presse ci-dessus.

                                                                                                                                                                     

Document d'information :