en savoir plus sur [Séjours étrangers]

Séjours étrangers

Qu’est ce que l’attestation d’accueil d’un étranger ?

 http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2191.xhtml

 

 

 Ai-je besoin d’un visa pour entrer en France ?

 

 Vous trouverez aux pages suivantes du ministère des affaires étrangères :  l’énumération des cas dans lesquels un visa est nécessaire pour entrer en France : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/la-france/venir-en-france/entrer-en-france/article/les-etrangerstitulaires-d-un les coordonnées du consulat français le plus proche de votre domicile, que nous vous invitons à contacter pour toute information complémentaire : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/annuaires-et-adresses-dumaedi/ambassades-et-consulats-francais-a/

 

-Je ne suis pas membre de l’union européenne     : comment obtenir une carte de   résident ?

Vous trouverez les informations relatives aux titres de séjour et aux cartes de résident pour les étrangers non européens à la page suivante de service-public.fr :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N110

 

 

Comment renouveler mon titre de séjour ?

 

Vous devez télécharger votre dossier et prendre rendez-vous en ligne. Aucune prise de rendez-vous n’est possible aux guichets de la préfecture. • Cliquez ici pour plus d’informations. Si vous êtes titulaire d’une carte de résident, sa validité est prolongée de 3 mois à compter de son expiration (droits sociaux et droit au travail - L. 311-4 du CESEDA).

 

 Quand solliciter le renouvellement de mon titre de séjour ?

 

 Vous devez le solliciter dans les 3 mois avant l’expiration de mon titre de séjour ou de mon visa long séjour valant titre de séjour.  Vous devez sélectionner la date de rendez-vous la plus proche de la date d’expiration de votre titre de séjour.

Dans le cadre d’un renouvellement de titre de séjour, quelle qu’en soit la durée, les droits qui y sont attachés comme le droit à travailler sont maintenus jusqu’à la date du rendez-vous, sur présentation de la convocation qui vous est transmise.

 

 

Mon rendez-vous intervient après l'expiration de sa carte de séjour : que faire ?

 

La validité de la carte de résident et de la carte pluriannuelle de 4 ans, ainsi que les droits qui y sont attachés, sont prolongés durant les 3 premiers mois qui suivent leur expiration. Pendant cette période, vous conservez l'intégralité de vos droits sociaux ainsi que le droit d'exercer une activité professionnelle (article L.311-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile)

 

 

Où trouver les formulaires et liste des pièces à fournir ?

 

Le formulaire de demande de titre de séjour et les listes de pièces sont accessibles sur le site Internet de la préfecture : cliquez ici.En cas de doute sur les pièces à fournir, vous pouvez consulter www.service-public.fr ou 31.accueil-etrangers.gouv.fr ou téléphoner au 39.39 (0,15€ /mn + prix d’un appel local – renseignements d’ordre général uniquement).

 

Comment renouveler mon passeport ?

 

Vous devez vous adresser aux autorités consulaires de votre pays d’origine.

 

 

 Comment savoir si mes photos sont conformes ?

 

Les photos doivent être conformes à la norme ISO/IEC 19794-5:2005 et datées de moins de 3 mois.

 

 

 Je souhaite demander une carte de résident, comment faire ?

 

 Vous pouvez bénéficier d'une carte de résident de 10 ans, sous certaines conditions. Cette carte peut vous être remise en 1er titre de séjour ou à l'issue d'une carte de séjour temporaire ou pluriannuelle, notamment en raison de vos attaches familiales en France, des services que vous avez rendus à la France ou de la protection qui vous a été accordée. Vous devez, par ailleurs, remplir une condition d'intégration républicaine. Cette condition est appréciée en particulier au regard :

• de votre engagement à respecter les principes qui régissent la République française,

• de votre respect de ces principes, • et de votre connaissance suffisante de la langue française. Pour apprécier votre intégration dans la société française, le préfet tient compte de la conclusion et du suivi de votre contrat d'intégration républicaine.

Dans ce cadre, il saisit pour avis le maire de votre domicile. Consultez les conditions d'octroi de la carte de résident sur le site service-public.fr La demande de carte de résident se fait à l'occasion du RDV de renouvellement de votre carte de séjour. Il n'y a pas de RDV spécifique à solliciter. Retrouvez les modalités de prise de RDV pour renouveler votre titre de séjour

 

 

 

Est-il possible de demander un titre de séjour sur un nouveau fondement ?

 

Au moment du renouvellement de votre titre, vous pouvez solliciter un changement de statut. Vous obtiendrez un titre sur le nouveau fondement demandé si vous remplissez l’ensemble des

conditions requises pour ce nouveau titre. Pour la constitution du dossier, vous devez vous référez à la liste des pièces à fournir correspondant au nouveau fondement demandé.

 

 

Que faire en cas de perte ou vol de mon titre de séjour ?

 

Vous devez effectuer une déclaration de vol (police) ou de perte (en préfecture) puis accéder en ligne au  téléservice « démarches simples » en matière de séjour

Cliquez ici pour plus d’informations.

 

 Que faire en cas de changement d’adresse ?

 

Tout étranger, séjournant en France et astreint à la possession d'une autorisation de séjour d’une durée supérieure à un an, est tenu, lorsqu’il transfère le lieu de sa résidence effective et permanente, d’en faire la déclaration, dans les trois mois de son arrivée, à la préfecture territorialement compétente. • Si vous déménagez en E&L cliquez ici.

Ne vous déplacez pas, connectez-vous sur site de saisine de l’État (http://invite.contacts-demarches.interieur.gouv.fr/Etrangers ).

 • Si vous déménagez dans un autre département, rapprochez-vous de la préfecture de votre nouveau lieu de résidence. • Si vous changez d’adresse pendant l’instruction de votre demande de titre de séjour, adressez-nous votre nouveau justificatif de domicile (boite aux lettres située à l’entrée de la préfecture).

 

Comment renouveler mon récépissé ?

 

Ne vous déplacez pas, connectez-vous sur site de saisine de l’État (http://invite.contacts-demarches.interieur.gouv.fr/Etrangers ).

 

 

Quels sont les droits attachés au récépissé ?

 

Le récépissé permet de séjourner et de travailler (si la mention  figure sur le récépissé) sur le territoire français. Le récépissé de renouvellement de titre permet de voyager mais pas celui de 1ère demande,

 

Quels sont les délais de traitement des demandes de titre de séjour ?

 

 Les dossiers sont présentés à la décision dans l’ordre de dépôt et uniquement lorsqu’ils sont complets. Il est donc important de déposer un dossier complet ou de transmettre rapidement les documents complémentaires qui ont pu vous être demandés. Les délais varient en fonction du type de demande et de la complexité des situations. Si 1 mois avant la fin de validité de votre récépissé, vous n’avez pas reçu de SMS ou de courrier (demande de complément, visa de régularisation...), vous devez prendre un rendez-vous pour le renouveler par voie électronique   en cliquant sur ce lien   .(http://invite.contacts-demarches.interieur.gouv.fr/Etrangers ).

 

 

Quand vais-je obtenir ma carte de séjour ?

 

Vous recevrez un SMS  lorsque votre titre de séjour sera disponible en préfecture. Les délais de traitement sont variables selon les situations et il est inutile de vous présenter en préfecture ou de nous contacter avant l’expiration de votre récépissé. Pensez à nous signaler tout changement d’adresse ou de numéro de téléphone afin d’être certain de recevoir l’information.

 

Quel est le montant de la taxe à payer ?

 

Le montant des taxes varie en fonction du type de demande. Son montant vous sera communiqué lors de l’envoi du SMS attestant de la disponibilité du titre en Préfecture

 

 Puis-je donner procuration à un tiers pour venir récupérer ma carte de séjour?

 

Il n'est pas possible de demander à un tiers de venir retirer votre carte de séjour à votre place. Vous devez venir vous même pour récupérer votre titre.

 

 

 Je dispose d’un document de circulation, je vais devenir majeur : que dois-je faire pour obtenir un titre de séjour ?

 

 Vous devez prendre rendez-vous en 1ère demande de titre de séjour. Il est conseillé d’adresser votre demande par voie postale au moins 3 mois avant votre majorité.

 

 Il n’y a plus de rendez-vous disponible sur le site internet. Que faire ?

 

De nouvelles plages de rendez-vous sont ouvertes au début de chaque semaine. Il est inutile de vous rendre en préfecture lorsqu’il n’y a plus de rendez-vous disponibles. Aucune prise de rendez-vous n’est possible autrement que par l’intermédiaire des modules de prise de rendez-vous en ligne.

 

 Je ne me suis pas présenté à mon rendez-vous et je ne parviens pas à en reprendre un. Que faire ?

 

Veuillez nous contacter par mail à cette adresse pref-etrangers@eure-et-loir.gouv.fr en précisant vos nom, prénom, date de naissance et numéro AGDREF.

 

 Je suis étranger résidant en France : comment faire venir ma famille en France ?

 

Vous trouverez les informations relatives au regroupement familial à la page suivante de servicepublic.fr : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N11165.xhtml

 

 

Je suis titulaire d’une carte passeport talent, ma famille peut-elle résider en France avec moi ?

 

Votre famille peut résider en France sans passer par la procédure du regroupement familial. En présentant le visa de long séjour, les membres de la famille reçoivent directement un titre de séjour, sur présentation de l’acte de mariage ou de l’acte de naissance de moins de 3 mois.

 

Je peux bénéficier d’une autorisation provisoire de séjour (APS) dans quelle situation ?

 

 L’APS est un document qui permet de rester exceptionnellement et temporairement en France. Elle est délivrée pour le parent d’un enfant malade ou d’un usager qui souhaite effectuer une mission de volontariat en France auprès d’une fondation ou d’une association reconnue d’utilité publique ou d’une association adhérente à une fédération elle-même reconnue d’utilité publique. Depuis le 1er mars 2019, l’APS délivrée pour les étudiants en recherche d’emploi est remplacée par une carte de séjour.

 

Suppression de l’APS recherche d’emploi, que faire lorsque je viens de finir mes études ?

 

Si vous êtes un usager diplômé d’un établissement français et que vous souhaitez travailler en France à l’issue de vos études supérieures, vous pouvez demander une carte de séjour valable 1 an portant la mention « recherche d’emploi ou création d’entreprise ». Vous devez justifier d’un certain niveau d’études. Pour plus d’information, vous êtes invité à consulter l’adresse suivante

 http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2191.xhtml

 

 Comment régulariser ma situation ?

 

 Je suis en situation irrégulière sur le territoire français et je souhaite m’installer en France, que dois-je faire ?

 

Je dois solliciter un titre de séjour par courrier, à l’adresse suivante :

Préfecture d’Eure-et-Loir,

Bureau des Étrangers, -1ère demande, examen de situation-

Place de la République-CS 80537

28019 Chartres Cedex

 

Que dois-je faire pour embaucher un salarié étranger ?

 

 Si la personne que vous souhaitez embaucher est étrangère et réside déjà en France, vous devez vérifier qu’il a l’autorisation de travailler (mention sur le titre de séjour) à l’adresse suivante :

pref-employeurs-etrangers@eure-et-loir.gouv.fr

 

. Si la personne que vous souhaitez embaucher réside à l’étranger, les informations relatives à l'embauche d'un salarié étranger sont accessibles à la page suivante du site du ministère en charge de l'immigration professionnelle