Présentation

L'ordre de la Légion d'honneur est la plus élevée des distinctions nationales. Instituée le 19 mai 1802 par Napoléon Bonaparte, la Légion d'honneur récompense « les mérites éminents acquis au service de la nation à titre civil ou militaire » (art. R. 1).

Elle regroupe trois grades, chevalier, officier et commandeur, et deux dignités, grand officier et grandcroix. Le mot « insigne » se met au singulier pour les trois premiers grades et au pluriel pour les deux dignités.

Nomination, Promotion, Elévation

Conditions exigées

> Pour être nommé chevalier, il faut vingt ans de service public ou vingt-cinq ans d'activités professionnelles chaque fois assorties de mérites éminents. L'article 19 du code de la Légion d'honneur précise qu'"un avancement dans l'ordre doit récompenser des mérites nouveaux et non des mérites déjà récompensés".

> Durée minimale pour l'accès au grade supérieur :
Pour être promu officier, il faut être chevalier depuis huit ans, et pour être promu commandeur, être officier depuis cinq ans. Pour être élevé à la dignité de grand officier, on doit être commandeur depuis trois ans. Enfin pour devenir grand-croix, être grand officier depuis trois ans.

> Les étrangers
Selon la volonté de l'empereur, les étrangers avaient dès l'origine accès à la Légion d'honneur, mais ils y sont "admis et non pas reçus". Seuls les Français sont reçus dans l'ordre et partant, peuvent en devenir membres

Procédure

En principe, on ne demande pas pour soi-même un grade dans la Légion d'honneur. Un vieil adage dit : "Une décoration ne se demande pas, elle ne se refuse pas, elle se porte". Selon l’usage, une candidature à un ordre national doit être parrainée par un tiers (élu, président d’association …), en présentant les mérites qui justifient une nomination ou une promotion.

Depuis 2008, pour mettre à l’honneur des personnes agissant pour le services de leurs concitoyens, dans la discrétion et le désintéressement, le président de la République a décidé de faire appel à l’Initiative citoyenne.

Le préfet propose

C’est le préfet du département de résidence du candidat qui est compétent pour l’instruction des dossiers à titre civil.

Les dossiers à titre exclusivement militaire sont à adresser directement au ministère des Armées, seul compétent pour apprécier ces mérites.

Le préfet fait dès lors une enquête et transmet aux ministres compétents les propositions accompagnées : 

• d'une notice exposant les motifs de ses choix ;
• des résultats d'une enquête faite sur l'honorabilité et la moralité de ces personnes ;
• d'une fiche d'état civil demandée au maire de la commune de résidence et, pour toute proposition concernant un civil (n'appartenant ni à la fonction publique, ni à l'armée active), un bulletin n° 2 du casier judiciaire datant de moins de deux mois. 

> Mémoires de proposition

• Mémoire de proposition pour un ordre national :

Pour chaque personne proposée est établi un mémoire comportant l'état-civil et l'exposé détaillé des services rendus.

• Proposition au titre de l'initiative citoyenne :

Chaque Français qui estime qu’une personne a rendu à la collectivité des services d’une qualité exceptionnelle, peut la proposer pour un nomination dans un ordre national.

La proposition doit être signée par l’initiateur du dossier, qui en prend la responsabilité, et par 49 autres citoyens, majeurs, dotés de leurs droits civiques, clairement identifiés et demeurant dans le même département que la personne proposée, puis transmise à la préfecture de résidence du candidat.

Le préfet de département examine la proposition et dispose de six mois pour vérifier le bien-fondé de la proposition et apprécier la qualité des services rendus.

Cheminement d'une proposition :

• Une proposition est examinée par le préfet qui adresse la candidature si les mérites le justifient, avec son avis, au ministère compétent.

• Dans l’ordre de la Légion d’honneur, les ministères transmettent à la Grande Chancellerie les propositions qu’ils ont retenues. Il existe quatre promotions annuelles dans le Légion d'honneur, publiées au Journal officiel:
  • deux promotions civiles: 1er janvier et 14 juillet.
  • deux promotions militaires: juin/juillet pour les militaires d'active et novembre pour les militaires de réserve et les anciens combattants.

• Enfin, le conseil de l'ordre se prononce sur la recevabilité des propositions. Le conseil de l'ordre, présidé par le grand chancelier, s'assure que la proposition est conforme au Code de la Légion d'honneur. Il contrôle la qualification, le caractère et la durée des services, s'assure que les enquêtes de moralité et d'honorabilité ont été faites. Si tel est le cas, la proposition est alors jugée recevable.

• Parution des nominations : c'est le président de la République qui décide en dernier ressort d'accorder ou non une distinction en signant les décrets de nomination et de promotion. Les admissions et avancements sont prononcés dans la limite des contingents fixés par décret par le président de la République pour trois ans.

• Le grand chancelier avise : Le grand chancelier, après chaque nomination ou promotion, adresse des lettres d'avis à toutes les personnes nommées ou promues.

Réception dans l’ordre

Les grades ne sont acquis qu’après la remise des insignes, soumise à un cérémonial précis.

Organisation de la cérémonie de remise des insignes :

La Grande Chancellerie envoie directement les documents relatifs à cette remise aux récipiendaires.
Les insignes de la Légion d’honneur ne peuvent être remis que par une personnalité ayant un grade au moins équivalent dans cet ordre. Deux exceptions toutefois : l’une en faveur des membres du gouvernement en exercice, l’autre au bénéfice des ambassadeurs en poste à l’étranger.

L'article R. 54 du code de la Légion d'honneur précise que "la remise de décoration doit s'opérer avec toute la dignité qu'exige le prestige de l'ordre". Le lieu de la remise est laissé à la libre appréciation du récipiendaire et de son parrain. Les préfectures, conseils et mairies sont souvent choisis.

Prérogatives

• Les légionnaires sont nommés à vie, la Légion d'honneur n'est pas transmissible aux héritiers et elle est hors du commerce. La décoration figure en marge de l'acte d'état civil.
• Le légionnaire, décoré à titre militaire, a droit à un traitement " incessible et inaliénable ".
• Les titulaires de la Légion d'honneur ont droit aux honneurs militaires lors de leurs obsèques.
• Leurs descendants peuvent suivre leur scolarité dans les maisons d'éducation de la Légion d'honneur.

Nous contacter:

Préfecture d'Eure-et-Loir

Cabinet du Préfet

Bureau de la Communication Interministérielle et de la Représentation de l'État (BCIRE)

Place de la République CS80537

28019 CHARTRES CEDEX

pref-decorations@eure-et-loir.gouv.fr 

Pour toutes informations complémentaires :

> Site de la Grande Chancellerie : http://www.legiondhonneur.fr/

> Société d’Entraide des membres de la Légion d’honneur : http://www.semlh.asso.fr/