Médaille pour acte de courage et de dévouement

 
Médaille pour acte de courage et de dévouement

Présentation

La Médaille d’Honneur pour Actes de Courage et de Dévouement récompense toute personne qui, au péril de sa vie, se porte au secours d’une ou plusieurs personnes en danger de mort. Elle peut également être attribuée collectivement aux unités d’intervention et de secours avec, pour les personnels en service au moment des faits récompensés, le port d’une fourragère tricolore.

Bénéficiaires

Actuellement, les règles de détail relatives à ces récompenses sont définies dans l'instruction n°3918 du 18 septembre 1956 et la circulaire du 14 avril 1970.

Le critère à retenir pour l'octroi de la médaille pour actes de courage et de dévouement est la notion de risque certain encouru par le sauveteur à l'occasion d'un acte précis de courage et de dévouement.

Les grades :

La Médaille d’Honneur pour Actes de Courage et de Dévouement comporte 7 échelons :

  • Une Lettre de Félicitations pour, en principe, un premier acte de Sauvetage
  • Une Mention Honorable pour des actes reconnus déjà méritoires
  • La Médaille de Bronze : décernée lorsque le sauveteur a réellement risqué sa vie, ou lorsque, s’il a couru des risques moindres, il est déjà titulaire d’une Lettre de Félicitations ou d’une Mention Honorable
  • La Médaille d’Argent de 2ème classe : (idem critères d'attribution de la 1e classe)
  • La Médaille d’Argent de 1ère classe : décernée exclusivement aux titulaires de la Médaille de Bronze qui ont, à nouveau, fait preuve de courage et d’abnégation.
  • La Médaille de Vermeil : décernée, avec une grande réserve, pour les actes d’une grande intrépidité, ainsi qu’aux titulaires d’au moins deux Médailles d’Argent.
  • La Médaille d’Or : attribuée aux personnes ayant rendu, à plusieurs reprises, des services exceptionnels à ses concitoyens. Elle n’est cependant généralement accordée qu’à titre posthume.

Procédure

Les candidatures et propositions se font auprès du préfet du département où l’acte à récompenser a été effectué.

La décision d'attribution peut être prise tout au long de l'année par arrêté du Préfet.

Le dossier de demande doit contenir les pièces suivantes :

  • Un procès verbal d’enquête dressé par la gendarmerie ou le commissariat de police, ou un rapport des services d'incendie et de secours
  • divers témoignages recueillis,
  • l’avis du supérieur hiérarchique quand le sauveteur appartient à une administration publique,
  • à l'instar des autres distinctions, l’extrait n°2 du casier judiciaire des personnes proposées ne doit faire mention d'aucune condamnation.

Contact :

> Par courriel : pref-décorations@eure-et-loir.gouv.fr

> Par courrier postal :

Préfecture d'Eure-et-Loir

Cabinet de la préfète

Bureau de la communication interministérielle

et de la représentation de l'Etat

Place de la République CS80537

28019 CHARTRES CEDEX

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