• Aller au contenu
  • Aller au menu

Les services de l'État
en Eure-et-Loir

  • Services de l'Etat
    • Présentation des services
    • Préfecture et sous-préfectures
    • Services régionaux
  • Politiques publiques
    • ABCDaire des collectivités
    • Agriculture et développement rural
    • Alimentation, consommation, commerce, animaux
    • Aménagement du territoire et bâtiments
    • Animaux
    • Culture
    • Défenseur des droits
    • Droits des femmes
    • Economie, Travail et Emploi
    • Education - enseignement
    • Elections
    • Enquêtes Publiques et consultation du public
    • Environnement
    • Finances publiques
    • Fonction publique
    • Jeunesse, sports et vie associative
    • Politique de la ville
    • Risques naturels et technologiques
    • Santé
    • Sécurité et protection des personnes
    • Solidarité, hébergement, logement et populations vulnérables
    • Transports et déplacements et sécurité routière
  • Actualités
    • INFORMATIONS CORONAVIRUS COVID-19
    • France Relance
    • Année 2021
    • Archives des actualités
    • Evènement
    • Evènements
    • > Toutes les Actualités
  • Publications
    • Annonces & avis
    • Communiqués et dossiers de Presse
    • Connaissance de l'Eure et Loir
    • Lettre des services de l'Etat
    • Programme Transparence
    • Rapports d'activité des services de l'Etat
    • Recueil des actes administratifs
    • > Toutes les Publications
  • Démarches administratives
    • Prendre un rendez-vous
    • Système d'immatriculation des véhicules
    • Certificat de non-gage
    • Professions réglementées
    • Permis de conduire
    • Passeport
    • Carte nationale d'identité
    • France services
    • Foire aux questions
    • Les horaires, les coordonnées et le plan d'accessibilité
    • > Toutes les Démarches administratives
  • Vous êtes
    • Particulier
    • Professionnel
    • Association
    • Collectivité
Contacts
Contacts
  • Sites de la région
    • Les services de l'Etat en région Centre
    • Les services de l'Etat dans le Loiret
    • Les services de l'Etat dans le Cher
    • Les services de l'Etat dans l'Indre
    • Les services de l'Etat en Indre et Loire
    • Les services de l'Etat en Loir-et-Cher
twitter facebook


Accueil > Démarches administratives > Certificat de non-gage
  • imprimer cette page
  • Partager
  • Ajouter à Facebook
  • Ajouter à Twitter
  • Envoyer à un ami

Sous menu de navigation

Démarches administratives

  • Prendre un rendez-vous
  • Distinctions honorifiques et Médailles
  • France Services- Maisons de services au public
  • Accueil des étrangers
  • PERMIS DE CONDUIRE
  • Autres démarches
  • Carte nationale d'identité
  • Passeport
  • Système d'immatriculation des véhicules
  • VTC
  • Certificat de non-gage
  • Naturalisations
  • Points numériques
  • Informations locales
  • Polices administratives - Professions réglementées
  • Foires aux questions
Saisir les services de l'État

Certificat de non-gage

Mise à jour le 04/11/2014
 

Certificat de situation administrative  (non-gage)

 
  • Services de l'Etat
  • Politiques publiques
  • Actualités
  • Publications
  • Démarches administratives
  • Vous êtes
  • > Particulier
  • > Professionnel
  • > Association
  • > Collectivité
  • RSS
  • Plan du site
  • Abonnement à la lettre des services de l'Etat
  • Accessibilité
  • Copyright
  • Mentions légales
  • Contactez-nous
  • Horaires et coordonnées
  • Glossaire
  • Information sur les cookies
    • twitter
    • facebook
  • RAA : Recueil des actes administratifs
  • RGAA : Référentiel Général d'Accessibilité
  • AOEP : Avis d’ouverture d’enquêtes publiques
  • ICPE : Installations classées pour l’environnement
  • AEE : Avis de l’autorité environnementale
  • LSE : Loi sur l'eau
  • CDAC : Commission départementale d'aménagement commercial
  • APE : Autorisation préalable d'exploiter
  • IAL : Information acquéreur locataire
  • Termites et mérules
  • République française
  • Tous droits réservés SIGSystème d'information géographique/DILA
    République Française © 2011-2012
  • www.service-public.fr
  • legifrance.gouv.fr
  • france.fr
  • www.gouvernement.fr
  • data.gouv.fr