Les délais

 

Les délais

Ces délais sont des délais moyens. Ces indications n'ont pas de caractère contractuel. Elles sont données à titre indicatif et n'engagent pas l'administration.

Les délais moyens de délivrance des titres de séjour :

Ces délais sont indiqués sous réserve de la complétude de votre dossier et en l'absence de vérifications ou d'enquêtes complémentaires, le délai moyen de traitement de votre demande (à compter du jour de réception par la Préfecture jusqu'à la date de décision.)

  • Si vous avez déposé une première demande d’admission au séjour, le délai de traitement de votre demandepour le mois d’ avril 2021, est de 8 mois.
  • Si vous avez déposé une demande de renouvellement de titre de séjour, le délai de délai de traitement de votre demande pour le mois d’ avril 2021, est de 3mois.

À ces délais, exprimés en jours calendaires, s'ajoute un délai de fabrication du titre par le ministère de l'Intérieur qui est, en moyenne, de 21 jours.

Le délai moyen de délivrance des titres de voyage :

Vous avez déposé une première demande de titre de voyage pour les réfugiés étrangers et apatrides , le délai de traitement de votre demande pour le mois d’ avril 2021, est de 1 mois.

À ce délai, exprimé en jours calendaires, s'ajoute un délai de fabrication du titre par le ministère de l'Intérieur qui est, en moyenne, de 21 jours.

Le délai moyen de délivrance des Documents de Circulation pour Étranger Mineur :

Le délai moyen de traitement des demandes est de 2 mois.