Etudiants

 

Dépôt des demandes en ligne                           

Les demandes de titre de séjour « étudiant » s’effectuent uniquement en ligne sur le portail dédié aux démarches dématérialisées pour les étrangers en France

 

https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr

 

 

Vous êtes concerné par le dépôt en ligne de votre demande si vous souhaitez renouveler votre titre de séjour étudiant et si vous êtes détenteur :

 

- d'un titre de séjour étudiant ou autre

 

- ou d'un VLS-TS étudiant ou VLS-TS étudiant mobilité

 

- ou d'un visa "carte de séjour à solliciter" étudiant ou étudiant mobilité

 

Cette demande doit être réalisée même si vous n'êtes pas encore en possession de votre inscription pour l'année scolaire 2021-2022.

 

Une demande de complément de dossier vous sera adressée via le service en ligne avant l'expiration de l'attestation de dépôt qui vous aura été délivrée.

 

 

Si vous avez terminé vos études :

 

Vous avez terminé vos études et validé une licence professionnelle, un diplôme de niveau master ou avez un projet de création d'entreprise,

 

Si vous avez obtenu un diplôme y ouvrant droit, vous pouvez solliciter une carte de séjour "recherche d'emploi / création d'entreprise" (sauf étudiants algériens) ou une autorisation provisoire de séjour « Master » (sauf étudiants algériens),

 

Votre demande doit être adressée par voie postale.

 

Ce titre de séjour peut être demandé depuis l'étranger : si vous quittez la France à la fin de vos études, vous pourrez demander le titre de séjour "recherche d'emploi / création d'entreprise" auprès des autorités consulaires françaises à l'étranger dans les 4 années qui suivent l'obtention de votre diplôme. Plus d'informations en vous connectant sur le site de france-visas .

 

 

ATTENTION : Pour un changement de statut, merci de consulter les autres rubriques du site internet.

 

 

 

 

Droit au travail

 

Vous pouvez consulter la page : Recrutement de salarié étranger.

 

Le titre de séjour étudiant ou le visa long séjour valant titre de séjour valent autorisation de travail dans la limite de 60% de la durée annuelle du temps de travail.

 

Cette activité professionnelle ne peut, par principe, se faire dans le cadre d’un contrat aidé, tel qu'un contrat d’apprentissage, un contrat jeune en entreprise, un contrat d’accompagnement dans l’emploi, un contrat initiative emploi, un contrat d’avenir, un contrat insertion-revenu minimum d’activité, un contrat d’insertion dans la vie sociale ou un contrat de professionnalisation (sauf, dans ce dernier cas et dans certaines hypothèses, à justifier de la cohérence entre le diplôme obtenu et le motif du contrat et de la nécessité de conclure ce contrat pour valider le diplôme).

 

Au-delà de 964 heures par an :

 

Une dérogation pour travailler au-delà de la quotité de 60% de la durée annuelle du temps de travail n’est possible que dans les cas suivants :

 

   - étudiants titulaires d’un contrat d’apprentissage conclu dans le cadre d’un cursus menant à un diplôme de niveau au moins équivalent au master,

  - étudiants dont la formation inclut une séquence de travail salarié (ex : allocataire de recherche, assistant de langue, expert comptable…).

 

Une demande doit alors être déposée via le service en ligne de demande d'autorisation de travail

 

Les cas où une autorisation provisoire de travail reste nécessaire :

 

    Les étudiants algériens dont la situation juridique est régie par l’accord franco algérien du 27 décembre 1968 modifié restent soumis à autorisation provisoire de travail, dans la limite d’un travail à mi-temps, soit 850 heures annuelles. Une demande doit alors être adressée préalablement via le service en ligne de demande d'autorisation de travail

    Si vous suivez des études incluses dans un cycle semestriel en France sous couvert d’un visa de long séjour temporaire, et ne disposez donc pas d’une carte de séjour temporaire mention étudiant, vous pouvez solliciter une autorisation provisoire de travail via le service en ligne de demande d'autorisation de travail

 

Le cas des stages pratiques :

 

Les étudiants étrangers qui effectuent un stage durant leurs études sont dispensés d’APT sous réserve que le stage soit explicitement prévu dans leur cursus et qu’il fasse l’objet d’une convention tripartite entre l’école ou l’université, l’étudiant et l’entreprise ou l’administration d’accueil. En revanche, les étudiants dont la délivrance du diplôme est subordonnée à un stage postérieur à la fin des études (experts comptables, notaires..) demeurent soumis à autorisation provisoire de travail (voir plus haut).