Document de Circulation pour Étranger Mineur (DCEM)

 

Dématérialisation des démarches pour les étrangers en France

Vous souhaitez demander un document de circulation pour étranger mineur (DCEM) ?

Ces démarches s’effectuent directement en ligne sur :

administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr

Comment faire ma demande ?

Cliquer ici :

> FAQ_DCEM_VF_08022022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,01 Mb

Qu'est-ce qu'un DCEM ?

Les étrangers, âgés de moins de 18 ans, résidant en France ne sont pas tenus, dans la mesure où ils n'exercent pas d'activité professionnelle, de posséder un titre de séjour. Toutefois, si votre enfant mineur ne possède ni la nationalité française ni la nationalité d'un des États membres de l'Union Européenne, il peut avoir besoin d'un document de circulation qui lui permettra de revenir en France depuis un territoire étranger en cas de voyage.

Le DCEM dispense son titulaire de la production d'un visa (visa consulaire ou visa de retour) : le mineur étranger peut ainsi justifier de la régularité de son séjour en France et donc rentrer sur le territoire national sans difficulté.

Il ne constitue pas un titre de séjour mais un simple document de voyage permettant au mineur résidant en France de circuler librement et de revenir sur le territoire après s’en être absenté, sous réserve bien entendu d'être titulaire d'un document de voyage en cours de validité (passeport).

Le DCEM est délivré pour une durée maximale de 5 ans renouvelable et ce jusqu’à la veille du 19ème anniversaire.

Quels sont les délais ?

Mise en garde :

Aucun dossier ne sera traité en urgence. N’attendez pas le mois de juin pour effectuer vos démarches !

Le délai moyen de traitement des demandes est de 2 mois.

En l'absence de document de circulation, un visa de retour devra être sollicité auprès des autorités consulaires françaises du pays de résidence pour pouvoir revenir sur le territoire français.

Une attention particulière est portée aux usagers qui rencontreraient des difficultés à déposer en ligne leur demande. Le « centre de contact citoyen » (CCC) est disponible pour toute question, soit en remplissant le formulaire de contact en ligne , soit en appelant le 0806 001 620 (appel gratuit depuis un poste fixe ou si le forfait mobile comprend les appels vers un téléphone fixe).