Attestations de déplacement

 
 
Attestations de déplacement

La mise en place d’un nouveau confinement à partir du 30 octobre 2020 amène le retour des attestations de déplacement déjà présente en mars, au déconfinement et lors du couvre-feu.

Désormais, tout déplacement devra être justifié par le biais d’une attestation. Le gouvernement a ainsi mis à disposition trois types d’attestations :

  • Les attestations de déplacement dérogatoire : indiquant l’heure et la date de votre déplacement, elle doit être renouvelée à chaque déplacement que vous faites. Elle sert pour les motifs suivants :
    • Déplacement professionnel ou scolaire
    • Déplacement pour les achats de première nécessité
    • Consultations médicales
    • Déplacement pour motif familial impérieux (garde d’enfants …)
    • Déplacement de personnes en situation de handicap
    • Sortie journalière dans la limite d’1 heure et dans un rayon de 1 km autour du domicile
    • Convocation administrative ou judiciaire
    • Participation à des missions d’intérêt général
    • Déplacement pour chercher les enfants à l’école

> Attestation déplacement dérogatoire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

 Les attestations professionnelles : fournie par votre employeur, elle est nécessaire pour justifier vos déplacements dans le cadre de votre activité professionnelle. Elle peut se présenter seule lors d’un contrôle, c’est-à-dire sans attestation de déplacement dérogatoire, et est valide tout au long de la période de confinement, elle n’est donc pas à renouveler à chaque déplacement.

> Attestation professionnelle - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

  • Les attestations scolaires : elles permettent aux parents de réaliser des déplacements entre leur domicile et l’établissement de leurs enfants pour les déposer et les ramener de l’école. Tout comme l’attestation professionnelle, elle n’est pas à renouveler et est valable pour tout le confinement.

> Attestation scolaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Lors d’un contrôle, vous devrez donc présenter votre attestation, soit au format papier imprimé, soit au format papier rédigé soit sur votre téléphone portable.

Vous pouvez remplir votre attestation de déplacement dérogatoire numériquement via ce lien du ministère de l’intérieur : https://media.interieur.gouv.fr/deplacement-covid-19/

Les motifs présents sur ces attestations sont les seuls pour lesquels vous êtes autorisés à quitter votre domicile.

En cas d’absence de motif valable, de défaut d’attestation ou de plusieurs sorties journalières non valables, les forces de l'ordre peuvent vous verbaliser. Le non-respect de ces mesures entraine :

  • Première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
  • En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
  • Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros et une peine de 6 mois d'emprisonnement.