Attestation de déplacement

 
 
Attestation de déplacement

Avec la mise en place d'un couvre-feu, tout déplacement devra être justifié par le biais d’une attestation entre 20h et 6h du matin, à l'exception du 24 décembre.

Des dérogations sont prévues pour :

  • Se rendre chez le médecin, pour raisons médicales (soins ne pouvant être assurés à distance par exemple)
  • Se rendre à la pharmacie de garde ou l'hôpital
  • Pour raison professionnelle ou universitaire (sortie du travail ou des établissements d'enseignement supérieur par exemple), pour les déplacements en avion ou train (le billet faisant foi)
  • Pour motif impérieux
  • Pour assistance aux personnes vulnérables, précaires ou la garde d'enfants
  • Pour se rendre auprès d'un proche dépendant
  • Pour le déplacement des personnes en situation de handicap et leur accompagnant
  • Pour convocation judiciaire ou administrative
  • Pour participation à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative
  • Pour sortir son animal de compagnie dans un rayon de un kilomètre.

> 15-12-2020-attestation-de-deplacement-derogatoire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Lors d’un contrôle, vous devrez donc présenter votre attestation, soit au format papier imprimé, soit au format papier rédigé soit sur votre téléphone portable.

Vous pouvez remplir votre attestation de déplacement dérogatoire numériquement via ce lien du ministère de l’intérieur : https://media.interieur.gouv.fr/attestation-couvre-feu-covid-19/

Les motifs présents sur ces attestations sont les seuls pour lesquels vous êtes autorisés à quitter votre domicile.

En cas d’absence de motif valable, de défaut d’attestation ou de plusieurs sorties journalières non valables, les forces de l'ordre peuvent vous verbaliser. Le non-respect de ces mesures entraine :

  • Première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
  • En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
  • Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros et une peine de 6 mois d'emprisonnement.