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CODAF Plénier : 1,7 million de fraudes récupéré en 2014 !

 
 
CODAF Plénier : 1,7 million de fraudes récupéré en 2014 !

 

Le préfet d'Eure-et-Loir, Nicolas Quillet, a réuni le 16 juin le comité départemental anti-fraude (CODAF) dans sa formation plénière, regroupant ainsi un bon nombre des services de l'Etat, ainsi que le procureur de la République près le TGITribunaux de grande instance de Chartres, Patrice Ollivier-Maurel, le procureur adjoint, Olivier Zamphiroff, et le directeur de cabinet du préfet, Frédéric Clowez.  

La lutte contre la fraude permet à l'Etat de récupérer de l'argent public qui devrait déjà se trouver dans ses caisses. Le CODAF permet de mener des opérations d'envergure et d'éplucher tous les chiffres des entreprises.

"Nous sommes passés de 314 000 € en 2012, à 815 000 € en 2013, à 1,7 million en 2014" a calculé le préfet du département. "Avec notre nouvelle méthode de travail en toile d'areignée, on peut être meilleur" a t-il ajouté.

Le résultat financier n'est pas lié à la multiplication des opérations : 43 en 2013 et 41 en 2014, mais plutôt à un ciblage plus affiné. L'action en matière de travail illégal (60% des actions du comité) a été fructueuse dans le secteur automobile : 600 000 € de préjudice découverts en six opérations. Les commerces et les services ont rapporté 200 000 € en quatre opérations.

Selon le procureur adjoint, "les sociétés de gardiennage et de sécurité sont aussi ciblées (101 000 € en deux actions) ainsi que les fraudes à l'environnement, notamment le dépôt des déchets sauvages".

"Le choix des entreprises est collectif" a expliqué le directeur de cabinet. "On étaye un début de fraude en associant tous les services".

Les sanctions sont d'ordre adminitratif et judiciaire. "Les convocations en justice sont privilégiées même si les procédures sont longues" précise le procureur de la République. Les sanctions administratives sont plus rapides : mise en demeure, fermeture, pénalité financière et amende.  

"En 2015, les actions sont menées dans le secteur du BTPBâtiment et travaux publics, des transports et de l'agriculture" a conclu le préfet.

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