Charte SNCF reseau d'engagements relative à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques

 
 

 

SNCF Réseau s’est engagée dans une stratégie globale visant à ne plus utiliser de glyphosate d’ici fin 2021 et à  réduire l’usage de tous les produits phytopharmaceutiques de synthèse.

Dans l’intervalle, comme le prévoit le code rural et de la pêche maritime (articles L. 253-8III, D.253-46-1-2 à D.253-46-1-5), SNCF Réseau a formalisé dans une charte ses engagements en matière d’information des résidents et des personnes présentes lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques, des distances de sécurité et des mesures de protection équivalentes ainsi que des modalités de dialogue et de conciliation avec les habitants concernés.

Consulter la charte d'engagements SNCF Réseau :

> Charte SNCFSociété nationale des chemins de fer français Réseau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

Bilan de la concertation et ses annexes

Pour connaître le bilan de la concertation sur la charte d'engagements relative à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques :

https://www.sncf-reseau.com/sites/default/files/2021-02/20210218_SNCFReseau_Bilan_Concertation.pdf

Annexes :

https://www.sncf-reseau.com/fr/bilan-concertation-et-annexes