Déploiement de la nouvelle carte nationale d'identité

 
 
Déploiement de la nouvelle carte nationale d'identité

La nouvelle CNI est déployée progressivement depuis le 15 mars 2021.
En région Centre-Val de Loire, elle est mise en œuvre depuis le 14 juin dernier.

Ainsi, les demandes déposées en mairie dans notre département, depuis le 14 juin, ont entraîné la délivrance d'une carte nationale d'identité au nouveau format.

L'usage de la nouvelle CNI reste inchangé et permet aux titulaires de justifier de leur identité. Cette nouvelle carte nationale d'identité peut également servir de titre de voyage, certains états (UE et hors UE) l’acceptant au même titre que le passeport.

Sa validité est de 10 ans.

La nouvelle carte est plus pratique pour les usagers (format d'une carte bancaire, maintien de la possibilité d’indiquer deux adresses au verso pour les enfants en résidence alternée chez leurs parents...).

Elle est également plus innovante et sécurisée pour lutter contre l'usurpation d'identité (intégration de nanotechnologies, puce gravée garantissant une protection optimale des données...) et son design modernisé.

L’actuelle démarche à suivre pour obtenir une carte nationale d’identité reste inchangée.

Pour faire une demande, plusieurs possibilités:

- se rendre dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil (renseignements par téléphone 3939 Allô Service public) ;

- de déposer une pré-demande en ligne sur www.ants.gouv.fr et ainsi gagner du temps en limitant ses déplacements en mairie.

Ce dispositif sera généralisé à la France entière à compter du 2 août prochain.

FAQ - Nouvelle carte nationale d'identité

 

Pourquoi une nouvelle carte nationale d’identité (CNI)

La protection de l’identité est une mission essentielle du ministère de l’Intérieur. Depuis 3 ans, la France a entrepris une démarche de modernisation de la carte d’identité, dont l’actuel format datait de 1995. La nouvelle carte sera ainsi plus sécurisée, plus pratique, et aura un design modernisé adapté au quotidien des Françaises et des Français.

Quelle est votre estimation du nombre de fausses cartes en circulation

Plus de 33.000 de nos compatriotes sont victimes tous les ans de ces usurpations d’identité. Les forces de sécurité, en 2020, ont intercepté près de 9000 personnes porteuses de faux papiers et démantelé une trentaine de filières criminelles. Le coût pour les victimes et la collectivité est considérable. C’est aussi une atteinte à la citoyenneté.

Quand vais-je pouvoir demander ma nouvelle carte ?

A compter du 2 août prochain, tout usager souhaitant se voir délivrer une carte nationale d'identité(CNI) ou souhaitant faire renouveler sa CNI arrivée à expiration, bénéficiera de la nouvelle carte. L’obtention d’une nouvelle CNI, possible dès avril 2021 pour certains départements, dépendra du lieu de dépôt de la demande de l’usager. Les dates auxquelles seront éligibles les différents territoires de recueil des demandes seront fixées par arrêtés du ministre de l’Intérieur.

Puis-je conserver ma carte actuelle

Oui. Une carte nationale d'identité(CNI) en cours de validité au 2 août prochain sera toujours valable. A compter d’août 2031, les CNI ancien modèle dont la date de validité sera postérieure à cette date, permettront aux titulaires d’attester de leur identité sur le territoire national, mais ne permettra pas de voyager dans les autres pays européens.

Suis-je obligé de laisser mes empreintes dans un fichier ?

Non. L’Etat propose de fournir à l’ensemble des citoyens un service de lutte contre l’usurpation d’identité, qui nécessite la conservation en base centrale des empreintes mais chaque citoyen qui le demande pourra décider de ne pas souscrire à ce service et demander la suppression de ses empreintes du fichier.

Quelles garanties sont apportées pour protéger les données personnelles ?

Le fichier sur lequel seront conservées photos et empreintes accueille déjà les données biométriques des passeports électroniques et des cartes d’identité. Le traitement Tes est en fonction depuis 5 ans et chacune de ses évolutions a comme objectif de renforcer la sécurité, la lutte contre la fraude et de faciliter le bon déroulement de la délivrance des titres. Ce fichier permet de conserver de manière sécurisée les données à caractère personnel des titulaires de CNI et passeports et permet en cela de sécuriser et faciliter leur renouvellement.

L’accès au fichier est très sécurisé, soumis à des restrictions et les consultations qui en seront faites seront traçables. Il ne sera pas possible de transférer à d’autres fichiers de l’Etat les données biométriques du fichier TES.

Enfin, TES ne peut être utilisé que dans un processus d’authentification (validation du couple nom + empreintes) mais ne peut en aucun cas, ni juridiquement ni techniquement, être utilisé dans un processus d’identification (à partir d’une empreinte on ne peut pas remonter à une identité).