Sécheresse : dérogation à la levée des cultures dérobées valorisées comme surfaces d'intérêt écologique

Mis à jour le 06/10/2020
Le département de l’Eure et Loir a connu une sécheresse sévère au printemps et à l’été. Cette sécheresse a rendu difficile la levée des cultures dérobées implantées par les exploitants agricoles dans le cadre du respect du verdissement de la PAC Politique agricole commune.

Le manque de levée peut entraîner des pénalités au titre des aides PAC Politique agricole commune.
Compte tenu de la sécheresse, le ministère en charge de l’agriculture permet d’accorder des dérogations lorsque la non levée n’est pas imputable à l’exploitant et relève bien du manque de précipitation. Pour bénéficier de cette dérogation, les exploitants doivent se déclarer auprès des services de la DDT Direction Départemental des Territoires.

Télécharger CP DDT Direction Départemental des Territoires PDF - 0,09 Mb - 06/10/2020

Documents listés dans l’article